Régime fiscal du contrat d'épargne à long terme (BOI-RPPM-RCM-40-10-30 - BOFiP) | Doctrine

Régime fiscal du contrat d'épargne à long terme

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux
- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
  - Titre 1 : Champ d'application
  - Titre 2 : Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu
  - Titre 3 : Modalités particulières d'imposition
  - Titre 4 : Régimes particuliers
    - Chapitre 2 : Clubs d'investissement
    - Chapitre 3 : Fonds communs de placement, fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement
    - Chapitre 4 : Fonds communs de créances et organismes de titrisation
    - Chapitre 5 : Plan d'épargne en actions
    - Chapitre 5.5 : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)
    - Chapitre 6 : Plan d'épargne populaire
    - Chapitre 7 : Plan d’épargne avenir climat (PEAC)
    - Chapitre 1 : Engagements d’épargne à long terme
      - Section 1 : Le contrat
      - Section 2 : Fonctionnement du compte d'épargne
      - Section 3 : Le régime fiscal du contrat d'épargne à long terme
      - Section 4 : Obligations de l'établissement chargé de la tenue du compte
    - Chapitre 7 : Produits des versements aux fonds salariaux
- Plus-values sur biens meubles incorporels

Version12 septembre 2012

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Version19 juin 2023

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