Opérations imposables
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Opérations imposables
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| Date de mise à jour : | Publié le 18 janvier 2023 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-CHAMP-10 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version18 janvier 2023
Texte Intégral
Trois catégories d'opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent être distinguées :
- les opérations imposables en raison de leur nature (chapitre 1, BOI-TVA-CHAMP-10-10) ;
- les opérations imposables par disposition expresse de la loi (chapitre 2, BOI-TVA-CHAMP-10-20) ;
- les importations (chapitre 3, BOI-TVA-CHAMP-10-30).
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