Demande de condamnation de l'État à verser des frais exposés
Décisions
[…] Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, seules applicables devant le Conseil d'Etat, qui doivent être regardées comme invoquées par M. X… au soutien de sa demande de condamnation de l'Etat au versement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens, font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamné à payer à M. X… la somme qu'il demande sur ce fondement ;
[…] 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de condamner l'Etat au versement des frais exposés ;
[…] Y doit être regardé comme demandant la condamnation de l'Etat à lui verser les frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; […]
[…] M me Y née E demande au Tribunal : […] — de condamner l'Etat à lui verser les frais exposés sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
[…] X est fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme symbolique de 0,15 euros en réparation de l'atteinte portée à sa vie privée et familiale ; qu'en ce qui concerne le préjudice matériel, il résulte des pièces du dossier que pour faire valoir ses droits devant l'administration, M. X a eu recours aux services d'un huissier de justice ; qu'ainsi, le requérant est fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui rembourser la somme exposée au titre des frais d'établissement du constat d'huissier à raison de la somme de 228,67 euros ; qu'en revanche, il ne justifie pas de l'existence d'un préjudice matériel plus important qui correspondrait aux frais postaux, […]
[…] Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, M e Terrasson demande à la cour de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser la somme de 1 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de condamner l'État à lui verser cette somme ainsi que la somme de 400 euros au titre des frais du litige d'appel. […] Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […]
[…] Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ne peut demander au juge de condamner à son profit la partie perdante qu'au paiement des seuls frais qu'il a personnellement exposés, à l'exclusion de la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle confiée à son avocat ; mais que l'avocat de ce bénéficiaire peut demander au juge de condamner la partie perdante à lui verser la somme correspondant à celle qu'il aurait réclamée à son client, si ce dernier n'avait eu l'aide juridictionnelle, à charge pour l'avocat qui poursuit, en cas de condamnation, […]
[…] Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : « L'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner, […] la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, une somme au titre des frais que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide. Il peut, en cas de condamnation, renoncer à percevoir la somme correspondant de la part contributive de l'Etat et poursuive le recouvrement de son profit de la somme allouée par le juge » ; […] Article 7 : Les Hospices civils de Lyon verseront à la caisse de mutualité sociale de l'Ain, d'une part, […]
[…] Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête, l'administration a versé à M. Z le complément de l'indemnité de frais de bagages, à concurrence d'une somme de 1 154,00 € ; que les conclusions de la requête relatives au versement de cette indemnité sont, dans cette mesure, devenues sans objet ; que, par ailleurs, le complément de l'indemnité de voyage n'a pas été versé à M. Z ; que, dès lors, le requérant est fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 249,60 € correspondant au solde des frais de voyage qu'il a avancés ; […] Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à verser à M. Z une somme de 200 euros au titre des frais exposés par lui et non comprise dans les dépens ;
[…] avocats au barreau de Fontainebleau ; la commune de Vendrest conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées contre elle et à la condamnation de la communauté de communes du pays de l'Ourcq, de la société Clamens et de l'Etat (direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne) à la garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre dans le cadre de la présente instance ; elle demande en outre au Tribunal de condamner solidairement M. Z A, […] la société Clamens et l'Etat (direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne) à lui verser la somme de 1.500 € au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;
pendant 7 jours
Commentaires
Le versement des dommages-intérêts doit se rattacher à la gestion normale de l'entreprise Le Conseil d'État a jugé à cet égard que les dommages-intérêts que les membres d'une société en nom collectif, convaincus de manœuvres dolosives à l'égard d'un de leurs coassociés, ont été condamnés à verser aux héritiers de celui-ci doivent être considérés comme une charge étrangère à la gestion de l'entreprise. […] Frais irrépétibles A. […] etc.) ; - les frais de déplacement pour les besoins de l'instance ou de constat d'huissier rendus nécessaires par le litige. […] Les frais doivent avoir été réellement exposés La demande doit donc être assortie de justifications nécessaires et être chiffrée (CE, […]
Lire la suite…À l'issue de la procédure, le tribunal fixa le montant de l'indemnité d'expropriation du bien du requérant à environ 2 500 TRY, mais condamna chacune des parties à verser à l'autre 1 500 TRY au titre du remboursement des frais de représentation par avocat. […] Le requérant était partie à un litige judiciaire qui l'opposait à l'État et qui concernait la détermination du montant d'une indemnité d'expropriation, à la suite d'un acte accompli par l'État dans l'exercice de ses pouvoirs de puissance publique. […] Aussi, […] Or une telle situation ne se concilie pas avec le droit au respect des biens, lequel nécessite en l'espèce le remboursement des frais d'avocat exposés par l'exproprié.
Lire la suite…Pour un tel recours et lorsque le requérant n'a pas gain de cause, elle lui demande si le tribunal administratif est habilité à condamner la partie perdante à verser une somme représentative des frais d'avocats, au titre de l'article L. 761-1 du CJA. […] de mettre à la charge du requérant, partie perdante, une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, l'article L761-1 du code de justice administrative dispose : « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, […] Cependant, il est d'usage de ne pas faire droit aux conclusions tendant au bénéfice de ces dispositions dans le cadre du contentieux électoral. […] Le Conseil d'Etat a jugé que « ni le Code électoral, […]
Lire la suite…France - 75218/01 Arrêt 12.6.2007 [Section II] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Accès à un tribunal Association aux ressources limitées condamnée à payer des frais exposés par une multinationale dans un litige concernant la protection de l'environnement :non-violation Procès équitable Egalité des armes Association anti-nucléaire opposée à deux adversaires : l'Etat et une multinationale lors de l'examen de sa requête en annulation de l'extension d'un site nucléaire :non-violation En fait – L'association requérante a pour but de s'opposer à la fabrication, […] elle saisit le Conseil d'Etat d'une demande d'annulation du décret. […] les condamna à verser à la COGEMA 5 000 FRF au titre des frais exposés par cette dernière et non compris dans les dépens. […]
Lire la suite…Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'une commune condamnée par les juridictions de l'ordre judiciaire, au paiement des frais irrépétibles et aux dépens. L'avocat adverse ayant adressé à la commune son état de frais , […] Il lui demande comment doit procéder la commune pour régler les condamnations prononcées contre elle au titre des dépens. […] Le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics […]
Lire la suite…Pour un tel recours et lorsque le requérant n'a pas gain de cause, il lui demande si le tribunal administratif est habilité à condamner la partie perdante à verser une somme représentative des frais d'avocats, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] partie perdante, une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, l'article L. 761-1 du code de justice administrative dispose : « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, […] Cependant, il est d'usage de ne pas faire droit aux conclusions tendant au bénéfice de ces dispositions dans le cadre du contentieux électoral. […] Cependant, le Conseil d'État a jugé que « ni le code électoral, […]
Lire la suite…Livre V : Des procédures d'exécution Titre X : Des frais de justice Article 800-2 Modifié par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 109 [A la demande de l'intéressé, […] un acquittement ou toute décision autre qu'une condamnation ou une déclaration d'irresponsabilité pénale peut accorder à la personne poursuivie pénalement ou civilement responsable une indemnité qu'elle détermine au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celleci.]* Cette indemnité est à la charge de l'Etat. […] A la demande de l'intéressé, […] en encadrant les conditions dans lesquelles l'État peut être condamné à verser à la personne poursuivie mais non condamnée une indemnité au titre des frais qu'elle a exposés, […]
Lire la suite…Devant le tribunal correctionnel, les deux sociétés avaient déposé des conclusions tendant à obtenir leur mise hors de cause et la condamnation des parties civiles au paiement de dommages-intérêts pour citation abusive et d'une indemnité au titre des frais non payés par l'État et exposés par celles-ci. […] Bruno L. et autre (Frais irrépétibles devant les juridictions pénales). 9 parties dans la procédure pénale en tant qu'elles encadraient les conditions dans lesquelles l'État peut être condamné à verser à la personne poursuivie mais non condamnée une indemnité au titre des frais de procédure 18 . […] l'auteur de l'infraction à payer à la partie civile la somme qu'elle détermine, […]
Lire la suite…Les frais dits de relance exposes pour leur recouvrement constituent des depenses d'administration auxquelles l'ensemble des coproprietaires est tenu de participer en vertu des dispositions imperatives de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 aussi longtemps qu'une decision judiciaire ne les aura pas imputees a l'auteur de telles depenses a titre de dommages-interets, de degrevement de frais non compris dans les depens ou des depens eux-memes. […] En l'espece, le coproprietaire a ete condamne par la cour d'appel a s'acquitter des sommes dont il etait redevable, […] a la charge d'une partie, des sommes exposees par elle, […] non compris dans les depens, de condamner l'autre partie a lui verser, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
Lorsque la partie condamnée aux dépens ou la partie perdante ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, elle est tenue de rembourser au Trésor public les sommes exposées par l'Etat, à l'exclusion des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police. […] Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner dans les conditions prévues à l'article 75, […]
Article 75 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
I.-Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […]
Article R93 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
- Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
11° De la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; […] 13° De la mise en œuvre des autres dispositions législatives ou réglementaires particulières prévoyant l'avance de frais par l'Etat.
Article L8-1 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie législative
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : La procédure
- CHAPITRE VII : Le jugement
Dans toutes les instances devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Article 133-13 du Code pénal
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Des peines
- Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
- Section 4 : De la réhabilitation
personne a été condamnée pour des faits commis en état de récidive légale. Lorsqu'il s'agit de condamnations assorties en tout ou partie du sursis, du sursis probatoire ou du sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, les délais de réhabilitation courent, pour chacune de ces condamnations et y compris en cas de condamnations multiples, à compter de la date à laquelle la condamnation est non avenue.
Article 728-15 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
- Chapitre VI : De l'exécution des décisions de condamnation à une peine ou à une mesure de sûreté privative de liberté en application de la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne
- Section 2 : Dispositions relatives à l'exécution, sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne, des condamnations prononcées par les juridictions françaises
- Paragraphe 1 : Transmission de la demande par le ministère public
Le représentant du ministère public près la juridiction ayant prononcé la décision de condamnation est compétent pour transmettre à l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne, aux fins qu'elle reconnaisse cette décision et la ramène à exécution, une copie de celle-ci et, après l'avoir établi et signé, le certificat prévu à l'article 728-12. Il peut procéder à cette transmission à la demande de l'autorité compétente de l'Etat d'exécution.
Article 706-15-2 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XIV bis : De l'aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions
En l'absence de paiement volontaire des dommages et intérêts ainsi que des sommes allouées en application des articles 375 ou 475-1 par la personne condamnée dans un délai de deux mois suivant le jour où la décision concernant les dommages et intérêts est devenue définitive, la partie civile peut saisir le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions d'une demande d'aide au recouvrement.
Article L4123-10 du Code de la défense
- ···
- Partie législative
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
- TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
- Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
- Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale
les limites de la prise en charge par l'Etat au titre de la protection des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par le militaire ou les ayants droit mentionnés au présent article.
Article R521-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ···
- Partie réglementaire
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE
- Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE
- Section 4 : Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné
En plus du remboursement de ses frais de déplacement, calculés dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice, […] 1° Une indemnité au titre des frais exposés pour l'assistance du mineur et sa représentation dans la procédure relative à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides en application des dispositions du présent livre
Article 728-10 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
- Chapitre VI : De l'exécution des décisions de condamnation à une peine ou à une mesure de sûreté privative de liberté en application de la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne
- Section 1 : Dispositions générales
[…] L'Etat sur le territoire duquel a été prononcée la décision est appelé Etat de condamnation. L'Etat auquel est demandée l'exécution de cette décision sur son territoire est appelé Etat d'exécution.
- HEKLATECH (SAINT MARTIN D'HERES, 818410078)
- MB. BATIMENT (BEAUCHAMP, 884863945)
- Article 514 du Code civil
En outre, limitée aux « frais exposés », la condamnation ne doit pas, en principe, […] Le montant des frais doit être chiffré S'il n'est pas nécessaire que la demande soit assortie de justificatifs, elle doit être chiffrée (CE, […] en tout état de cause, […] Motivation de la décision Le juge détermine la somme à allouer en tenant compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. […] Annulation du jugement condamnant l'État à verser des frais irrépétibles au contribuable Lorsqu'une Cour administrative d'appel a annulé un jugement qui avait prononcé la réduction ou la décharge d'une imposition et la condamnation de l'État au paiement des frais irrépétibles, […]
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