Décision n° 880 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente à l'effet de la représenter devant les juridictions

AMF 11 octobre 2023

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code monétaire et financier
La cour a jugé que la décision de délégation de pouvoirs respecte les dispositions légales en vigueur.
Accepté
Respect des procédures administratives
La cour a confirmé que la décision a été prise dans le cadre des prérogatives conférées par la loi, assurant ainsi sa légitimité.

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Sur la décision

Référence :	AMF, 11 oct. 2023, n° 880
Numéro(s) :	880
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000048205924
Identifiant AMF :	53
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Sur les parties

Avocat(s) :	Geoffroy LELASSEUXVirginie BALUSSEAU

Texte intégral

La présidente de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 et L. 621-5, 3° ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 de la présidente de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023,
Décide :

Délégation permanente est donnée, à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, et, sur proposition du secrétaire général :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
M. Maxence Delorme, directeur des affaires juridiques, MM. Olivier Boulon, Bertrand Legris et Clément Saudo, M^mes Virginie Adam et Laure Colli-Patel, adjoints au directeur, M^mes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès du directeur, Virginie Balusseau, Lauriane Bonnet, Cheyenne Bras, Diane de Araujo, Lisette Deska, Marija Dimitrijevic, Anne-Claire Hercot-Le Bihan, Michaëla d’Orazio d’Hollande, Océane Margaron et Géraldine Marteau, MM. Xavier Jalain, Geoffroy Lelasseux, Aurélien Parent, Olivier Poubeau et Marc Wolfenstein.
Pour la direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, à :
M^me Amélie du Passage, directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, M^mes Constance Belin, Célia Chiche, Laure Martin, Laura Martini et Florence Miller, MM. David Charles, Jérémy Dubarry, Rodolphe Eugène, Bruno Gaillard, Stanislas Gillet et Guillaume Perret.
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M^me Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, M^me Marianick Darnis-Lorca, directrice de la direction des enquêtes, MM. David Da Silva, Sébastien Klein et Alexandre Neyret, adjoints à la directrice des enquêtes.
Pour la direction ressources, supports et transformation, à :
M. François Guillemot, directeur de la direction ressources, support et transformation, M^me Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à M^me Emmanuelle Debaussart, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l’effet de représenter la présidente de l’Autorité des marchés financiers devant les juridictions.