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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 8 nov. 2023, n° 2023/142/SOLARZAC/6 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023/142/SOLARZAC/6 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000048444177 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 ;
Vu la décision n° 2019/2/SOLARZAC/1 du 9 janvier 2019, décidant l’organisation d’une concertation préalable sur le projet SOLARZAC ;
Vu la décision n° 2020/59/SOLARZAC/5 du 6 mai 2020, désignant Floriane DANHYER garante chargée de la bonne information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet ;
Vu le courrier de Floriane DANHYER du 28 septembre 2023 demandant à être relevée de ses fonctions de garante sur la concertation de ce projet pour des raisons personnelles ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Sophie GIRAUD est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet SOLARZAC.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2023.
Le président,
M. Papinutti
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