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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 6 déc. 2023, n° 2023/150 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023/150 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000048595696 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et le 2° de l’article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine du 22 novembre 2023 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE et de M. Jean-Philippe DREUILLE, représentant la société ENEDIS et le dossier annexé, relatif au projet Landes de Gascogne de création d’un poste électrique et d’une nouvelle liaison 400 000 volts ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mmes Marianne AZARIO et Leila MEDELSI sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet Landes de Gascogne de création d’un poste électrique et d’une nouvelle liaison 400 000 volts.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, conformément aux dispositions du 2° de l’article L. 121-9.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2023.
Le président,
M. Papinutti
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