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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 7 févr. 2024, n° 2024/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024/20 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000049131052 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2023/147/EMIL’HY/1 du 8 novembre 2023 décidant l’organisation d’une concertation préalable sur le projet de production d’hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57) et désignant Luc MARTIN et Valérie TROMMETTER garant et garante de celle-ci ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est à compléter par la mise en ligne, sur le site internet de la concertation, des études et des investigations de terrain existantes.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont validées.
La concertation se déroulera du 27 février 2024 au 21 avril 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2024.
Le président,
M. Papinutti
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