Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | AMF, 19 sept. 2025, n° 1028 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1028 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052263753 |
| Identifiant AMF : | 30 |
Texte intégral
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 (IV) et R. 621-6 ;
Vu la décision n° 977 du 13 décembre 2024 relative à la composition des sections de la commission des sanctions publiée au Journal officiel de la République française du 19 décembre 2024 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 9 septembre 2025 ;
Vu l’avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel de la République française du 19 septembre 2025,
Décide :
M. Philippe Coirre remplace M. Xavier Samuel à la deuxième section de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers.
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Alain David, M. Claude Baj, Mme Sophie Schiller et M. Aurélien Soustre.
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, M. Philippe Coirre, M. Frédéric Bompaire, Mme Sophie Langlois, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2025.
Pour la commission des sanctions :
La présidente,
V. Michel-Amsellem
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Liste ·
- Renouvellement ·
- Couture ·
- Canton ·
- Verger ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Journal
- Débat public ·
- Global ·
- Commission nationale ·
- Saisine ·
- Environnement ·
- Marc ·
- Projet industriel ·
- Journal officiel ·
- Courrier ·
- Journal
- Associations ·
- Financement ·
- Dissolution ·
- Agrément ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Commission nationale ·
- Référence ·
- Siège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Associations ·
- Parti politique ·
- Financement ·
- Registre ·
- Référence ·
- Siège social ·
- Écologie ·
- Activité ·
- Département ·
- Agglomération
- Règlement (ue) ·
- Marchés financiers ·
- Parlement européen ·
- Monétaire et financier ·
- Application ·
- Société de gestion ·
- Agrément ·
- Prestataire ·
- Conseil ·
- Chambre de compensation
- Associations ·
- Financement ·
- Formation politique ·
- Dissolution ·
- Agrément ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Commission nationale ·
- Référence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Production d'hydrogène ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Enquete publique ·
- Bilan ·
- Ouvrage ·
- Participation ·
- Verger ·
- Enquête
- Méthanier ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Enquete publique ·
- Bilan ·
- Participation ·
- Enquête ·
- Ouverture ·
- Réponse
- Environnement ·
- Conseil régional ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Maître d'ouvrage ·
- Désignation ·
- Commission ·
- République française ·
- Courrier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Production d'hydrogène ·
- Débat public ·
- Usine ·
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Enquete publique ·
- Bilan ·
- Commission ·
- Ouvrage ·
- Participation
- Production d'hydrogène ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Enquete publique ·
- Bilan ·
- Ouvrage ·
- Participation ·
- Enquête ·
- Ouverture
- Production d'hydrogène ·
- Carburant d'aviation ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Enquete publique ·
- Bilan ·
- Commission ·
- Production ·
- Ouvrage
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.