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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 1er oct. 2025, n° 2025/143 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/143 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052376429 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le 2° de l’article L. 121-15-1, l’article L. 121-16, le I de l’article L. 121-16-1 et le I de l’article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 15 septembre 2025 du vice-président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes et le dossier annexé sollicitant, pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, maître d’ouvrage, la désignation d’un garant pour la concertation préalable relative au projet de liaison entre Crémieu et Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable) (38-69) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Denis CUVILLIER est désigné garant de la concertation préalable relative au projet de liaison entre Crémieu et Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable) (38-69).
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2025.
Le président,
M. Papinutti
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