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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 1er oct. 2025, n° 2025/136/EPHYNE/4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/136/EPHYNE/4 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052376383 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le I de l’article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2024/137/EPHYNE/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88) ;
Vu la décision n° 2025/65/EPHYNE/2 du 2 avril 2025 relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88) ;
Vu le bilan de la concertation préalable des garants publié le 30 juillet 2025 ;
Vu la réponse des maîtres d’ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 19 septembre 2025 ;
Vu l’avis n° 2025/135/EPHYNE/3 du 1er octobre 2025 relatif au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable des garants publié le 30 juillet 2025.
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage publiée le 19 septembre 2025.
M. Désiré HEINIMANN est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88).
Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2025.
Le président,
M. Papinutti
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