La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2025/32/GOCO2/1 du 5 mars 2025 relative au projet de décarbonation de l’industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent ;
Vu la décision n° 2025/120/GOCO2/2 du 23 juillet 2025 d’engager la concertation préalable relative au projet de décarbonation de l’industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent ;
Vu le bilan de la garante et des garants de la concertation préalable publié le 19 janvier 2026 ;
Vu la réponse des maîtres d’ouvrage au bilan de la garante et des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site de la CNDP le 19 mars 2026 ;
Vu l’avis n° 2026/41/GOCO2/3 du 6 mai 2026 sur la réponse des maîtres d’ouvrage au bilan de la concertation préalable relative au projet de décarbonation de l’industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent ;
Après avoir pris acte :
- du bilan de la garante et des garants de la concertation préalable publié le 19 janvier 2026 ;
- de la réponse des maîtres d’ouvrage au bilan de la garante et des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site internet de la CNDP le 19 mars 2026,
Décide :

M. Marc NAVEZ est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes du projet de décarbonation de l’industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent.

Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes de ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Le président,

M. Papinutti