ANJ, compte-rendu des délibérations

ANJ 11 juin 2020

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
Le collège a constaté que la société remplissait toutes les conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément.
Accepté
Non-conformité aux exigences de certification
Le collège a jugé que PROVADYS SAS ne répondait plus aux exigences de certification, justifiant ainsi son retrait.
Accepté
Conformité aux exigences de certification
Le collège a constaté que la société remplissait toutes les conditions requises pour son inscription.
Accepté
Non-conformité en tant que sous-traitant
Le collège a jugé que SYNACKTIV SAS ne respectait pas les critères requis pour son statut de sous-traitant.
Accepté
Conformité aux exigences de certification
Le collège a constaté que la société remplissait toutes les conditions requises pour son inscription.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 11 juin 2020
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Texte intégral

CR de S150-2020- Page 1/1

COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU COLLÈGE 23 JANVIER 2020

Le 23 janvier 2020, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ;
Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;
A adopté les décisions suivantes :
Décision n° 2020-001 du 23 janvier 2020 portant délivrance d’un agrément de paris sportifs en ligne n° 0052-PS-2020-01-23 à la société GM GAMING LIMITED ;
Décision n° 2020-002 du 23 janvier 2020 portant retrait de la société PROVADYS SAS de la liste des organismes certificateurs ;
Décision n° 2020-003 du 23 janvier 2020 portant inscription de la société ALMOND SAS sur la liste des organismes certificateurs ;
Décision n° 2020-004 du 23 janvier 2020 portant retrait de la société SYNACKTIV SAS de la liste des organismes certificateurs en sa qualité de sous-traitant ;
Décision n° 2020-005 du 23 janvier 2020 portant inscription de la société SYNACKTIV SAS sur la liste des organismes certificateurs.
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