ANJ, décision n° 2021-P-039 du 3 juin 2021

ANJ 3 juin 2021

Arguments

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Accepté
Conformité avec le cadre juridique
L'Autorité nationale des jeux a constaté que le règlement soumis par La Française des Jeux est conforme aux exigences légales et réglementaires, justifiant ainsi son homologation.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 3 juin 2021
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2021-P-039 DU 3 JUIN 2021 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN LIGNE « NEXT LEVEL »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2021-027 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Next Level » déposée le 28 mai 2021 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2021-036-NextLevel- LIGNE ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Next Level » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2021-036-NextLevel-LIGNE.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra à la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 04 juin 2021

Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 3 juin 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

LA FRANCAISE DES JEUX
ANNEXE AU REGLEMENT DE L’OFFRE DE JEUX A ALEA IMMEDIAT EN LIGNE RELATIF AU JEU DENOMME « NEXT LEVEL »
(Applicable à compter du 13 novembre 2017)
Article 1
Cadre juridique
L’annexe relative au jeu dénommé « Next Level » est ajoutée aux annexes prises en application du règlement de l’offre de jeux à aléa immédiat en ligne fait le 28 octobre 2015.
Article 2
Description du jeu
2.1. Prix de la prise de jeu et validation de la mise
Le prix de la prise de jeu est de 1 €, 2 € ou 3 €. Le joueur choisit sa mise puis clique sur le bouton « Jouez ». La mise est débitée sur les disponibilités du compte FDJ® du joueur.
2.2. Description d’une prise de jeu
2.2.1. Chaque prise de jeu est représentée à l’écran par une grille de 50 numéros entre 1 et 50 inclus, de 10 paliers associés à 10 rangs de gains à atteindre, au choix du joueur et selon les modalités décrites au présent règlement.
2.2.2. Pour chaque prise de jeu, sur les 50 numéros visés ci-dessus, 41 sont potentiellement gagnants (ci-après désignés les « bons numéros ») et 9 sont potentiellement perdants.
2.3. Détermination du montant du lot
Pour remporter un gain, le joueur doit atteindre de 1 à 10 paliers dans les conditions visées au sous-article 2.4.
A chacun des 10 paliers est associé un rang de gain. Un coefficient multiplicateur est déterminé aléatoirement pour chaque rang de gain à l’exception du premier palier dont le coefficient multiplicateur est 2.
Ainsi, le montant du gain potentiel associé au premier palier correspond à la mise initiale du joueur multipliée par 2. Si le joueur atteint le ou les paliers suivants, le montant du gain potentiel associé au palier atteint correspond au montant du gain associé au palier précédent multiplié par le coefficient multiplicateur associé au rang de gain du palier atteint. Le montant des gains potentiels dépend du montant de la mise, du nombre de paliers atteint et des coefficients multiplicateurs tirés au sort dans les conditions et selon les probabilités suivantes :
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LA FRANCAISE DES JEUX
Numéro du Nombre de Nombre de La probabilité La probabilité palier bons numéros bons numéros Multiplicateur( d’atteindre le d’atteindre le découverts au à découvrir s) de gains multiplicateur palier est de 1 palier pour atteindre par palier est de 1 chance sur le palier chance sur __*
__* 1er palier 5 5 2,00 2,83 2,83
2ème palier 9 +4 2,50 2,69 7,15
3,00 43,00 3ème palier 12 +3 2,00 2,53 15,37
3,00 14,41
4ème palier 15 +3 2,00 3,34 35,48
3,00 7,48 5ème palier 18 +3 2,00 5,22 89,32
3,00 4,87 6ème palier 21 +3 2,00 3,82 250,17
5,00 10,49 7ème palier 23 +2 2,00 2,48 534,57
3,00 15,62 8ème palier 25 +2 2,00 3,25 1226,37
3,00 7,80 9ème palier 27 +2 2,00 5,00 3065,91
3,00 5,00 10ème palier 29 +2 2,00 4,56 8523,91
4,00 7,13
* arrondi arithmétique à la deuxième valeur après la virgule
Ainsi, le montant d’un gain peut s’échelonner de la manière suivante :
• Pour une mise de 1€ : de 2€ à 87 480€
• Pour une mise de 2€ : de 4€ à 174 960€
• Pour une mise de 3€ : de 6€ à 262 440€
2.4. Détermination du caractère gagnant ou perdant de la prise de jeu
2.4.1. Au démarrage, le joueur sélectionne 1 numéro parmi les 50 numéros visés au sous- article 2.2.1.
2.4.2. Pour chaque numéro sélectionné par le joueur, un tirage au sort est réalisé pour déterminer s’il s’agit d’un bon numéro ou d’un numéro perdant.
Si un seul numéro perdant est tiré au sort, la partie est perdante et terminée pour le joueur qui ne peut prétendre à aucun gain.
Si le numéro sélectionné par le joueur est un bon numéro, le joueur continue la prise de jeu en sélectionnant un autre numéro jusqu’à atteindre le palier suivant.
2.4.3. Conformément au sous-article 2.3, le joueur atteint un palier lorsqu’il sélectionne le nombre de bons numéros requis pour atteindre ce palier.
2.4.4. Lorsque le joueur atteint un palier, il peut décider :
a) d’arrêter la prise de jeu à l’issue du palier atteint en cliquant sur le bouton « J’arrête ». La prise de jeu est terminée et gagnante et le joueur remporte le gain associé au palier atteint conformément au sous article 2.3.
b) de continuer la prise de jeu en cliquant sur le bouton « Je continue » sans qu’une nouvelle
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LA FRANCAISE DES JEUX
mise ne soit débitée sur son compte FDJ®. Lorsque le joueur fait le choix de continuer la prise de jeu il renonce au montant du gain associé au palier précédemment atteint pour tenter
d’atteindre le palier suivant au risque que sa prise de jeu soit déclarée perdante.
Sous réserve qu’aucun numéro perdant ne soit sélectionné, le joueur peut répéter, à son choix, les actions prévues au a) ou b) du présent sous-article.
2.4.5. Le montant remporté par le joueur est le montant du gain associé au palier atteint par le joueur après avoir cliqué sur le bouton « J’arrête » ou après avoir atteint le 10ème palier proposé par le jeu « Next Level », conformément aux dispositions ci-dessus. Dans ce dernier cas, 29 bons numéros ont été tirés au sort. »
Fait à Boulogne-Billancourt, le 27 octobre 2017 et modifié le 2 avril 2021,
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des Jeux,
C. LANTIERI,
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