RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Autorité nationale des jeux
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DÉCISION N° 2021-P-131 DU 26 NOVEMBRE 2021
PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN RÉSEAU PHYSIQUE DE
DISTRIBUTION DENOMMÉ « 24 JOURS EN OR »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2021-235 du 25 novembre 2021 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « 24 Jours en Or  » déposée le 27 septembre 2021 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro
LFDJ-HR-2021-049-24Jours-PDV ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « 24 Jours en Or » est homologué sous le numéro LFDJ-
HR-2021-049-24Jours-PDV.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité.
Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 29 novembre 2021

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Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 26 novembre 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux




Isabelle FALQUE-PIERROTIN

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LA FRANCAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des Jeux dénommé
« 24 JOURS EN OR »

Article 1 Cadre Juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de grattage de La Française des jeux publié sur www.fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s’applique aux émissions et codes jeux du jeu « 24 JOURS EN OR » visés dans les avis correspondants.
Article 2 Emissions de tickets et prix

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 3 000 000 de tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 3 euros.
Article 3 Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 3 lots de 30 000 € 90 000 € 6 lots de 1 000 € 6 000 € 150 lots de 100 € 15 000 € 55 320 lots de 25 € 1 383 000 € 100 000 lots de 9 € 900 000 € 417 000 lots de 6 € 2 502 000 € 348 000 lots de 3 € 1 044 000 €
920 479 lots formant un total de 5 940 000 €

Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs zones de jeu gagnantes sur un même ticket.
Article 4 Description du jeu

4.1 Le ticket est composé de vingt-quatre cases numérotées de 1 à 24 inclus.
4.2 Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque case numérotée de 1 à 8 inclus sont deux ou trois symboles, avec leur transcription en lettres, ainsi que le numéro de la case.
Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque case numérotée de 9 à 16 inclus sont deux sommes en euros, inscrites en chiffres avec leur transcription en lettres ou en lettres et chiffres, ainsi que le numéro de la case.
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LA FRANCAISE DES JEUX
Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque case numérotée de 17 à 24 inclus sont une somme en euros, inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres, ainsi que le numéro de la case.
4.3 Cases numérotées de 1 à 8 inclus :
4.3.1 Le joueur gratte les cases 1 à 8 inclus et découvre deux ou trois symboles par case, conformément au sous-article 4.2.
4.3.2 Si le joueur découvre, au sein des cases 1 à 8 inclus un ou plusieurs symboles « sapin », tel que représenté dans la règle du jeu sur le ticket de jeu, le ticket est gagnant et le joueur remporte le montant associé figurant au verso du ticket et dans le tableau ci-dessous :
Si le joueur découvre au sein des cases 1 à 8 Le joueur remporte la somme en euros inclus : suivante :
1 symbole « sapin » 3€
2 symboles « sapin » 6€
3 symboles « sapin » 9€
4 symboles « sapin » 25€
5 symboles « sapin » 100€
6 symboles « sapin » 1 000€
4.4 Cases numérotées de 9 à 16 inclus :
4.4.1 Le joueur gratte les cases 9 à 16 inclus et découvre deux sommes en euros par case, conformément au sous-article 4.2.
4.4.2 Si le joueur découvre, parmi les cases 9 à 16 inclus, deux sommes identiques au sein d’une même case, le ticket est gagnant et le joueur remporte une fois cette somme.
4.5 Cases numérotées de 17 à 24 inclus :
4.5.1 Le joueur gratte les cases 17 à 24 inclus et découvre une somme en euros par case, conformément au sous-article 4.2.
4.5.2 Si le joueur découvre, parmi les cases 17 à 24 inclus, une somme en euros autre que 0€ au sein d’une ou plusieurs cases, le ticket est gagnant et le joueur remporte la ou les sommes découvertes.
4.6 A l’issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.7 Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
Fait le 15 septembre 2021,
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des Jeux
C. LANTIERI
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