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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 8 juil. 2021 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2021-P-055 DU 8 JUILLET 2021 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN LIGNE « L’ARBRE AUX TRÉSORS »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2021-027 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « L’Arbre aux Trésors » déposée le 3 juin 2021 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2021-046- ArbreTrésors-LIGNE ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « L’Arbre aux Trésors » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2021-046-ArbreTrésors- LIGNE.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 12 juillet 2021
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.
Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 8 juillet 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
LA FRANCAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L’arbre aux trésors »
(Applicable à compter du 18 avril 2019)
Article 1er Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément des Conditions générales de l’offre des jeux en ligne de La Française des Jeux (ancien règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile), ainsi que du règlement du jeu accessible par internet dénommé « Super Jackpot » fait le 29 août 2017, dont les dispositions s’appliquent à l’offre de jeux décrite à l’article 2 du présent règlement.
Article 2 Participation aux jeux « L’arbre aux trésors » et « Super Jackpot »
La participation au jeu « L’arbre aux trésors » implique la participation au jeu « Super Jackpot », régi par son propre règlement visé à l’article 1er du présent règlement. Les jeux « L’arbre aux trésors » et « Super Jackpot » sont obligatoirement commercialisés ensemble et constituent une offre commune de jeux dont le prix de vente est fixé à 0,50€ et se décompose comme suit :
• 0,47€ pour le jeu « L’arbre aux trésors »
• 0,03€ pour le jeu « Super Jackpot ». En jouant à « L’arbre aux trésors », le joueur dispose d’une participation au jeu « Super Jackpot », le prix unitaire de cette participation étant de 0,03€.
Article 3 Emissions d’unités de jeu et prix du jeu « L’arbre aux trésors »
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 900 000 unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 0,47€. Le joueur valide sa mise, débitée sur les disponibilités de son compte FDJ, en cliquant sur le bouton « JOUEZ 0,50€ ».
Article 4 Lots du jeu « L’arbre aux trésors »
Pour chaque bloc d’unités de jeu, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total
1 lot de 10 000 € 10 000 €
2 lots de 500 € 1 000 € 20 lots de 50 € 1 000 €
1/3
2 000 lots de 10 € 20 000 € 30 000 lots de 5 € 150 000 € 21 015 lots de 2 € 42 030 € 270 000 lots de 1 € 270 000 € 280 000 lots de 0,50 € 140 000 € 603 038 lots formant un total de 634 030 €
Le montant des lots indiqués dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains au sein de la même unité de jeu.
Article 5 Description du jeu « L’arbre aux trésors »
5.1. L’unité de jeu est représentée à l’écran par une grille composée de 5 lignes comprenant chacune 5 cases. L’élément contenu sous chacune des cases est un symbole ou un coefficient multiplicateur de la liste suivante : x2, x3, x4, x5, x6, x7, x8, x10, x25, x50, x100, à l’exclusion de tout autre coefficient. Il y a en tout 25 éléments à découvrir.
5.2. Le joueur clique sur chaque flèche présente devant chaque ligne ou sur chaque case de la grille afin de révéler l’ensemble des cases.
A tout moment de l’unité de jeu, le joueur peut cliquer sur le bouton « AUTO » afin que le système révèle automatiquement l’ensemble des cases.
5.3 Si le joueur découvre dans la grille 3 symboles gagnants identiques, tels que représentés dans le tableau des gains sur l’écran de jeu, alignés horizontalement, verticalement ou en diagonale, l’unité de jeu est gagnante. Il remporte alors le gain associé tel que mentionné dans le tableau des gains sur l’écran de jeu et dans le tableau ci-dessous :
Si le joueur découvre dans la grille : Il remporte la somme de : 3 symboles « diamant » identiques alignés 10 000€ 3 symboles « coccinelle » identiques alignés 500€ 3 symboles « trèfle » identiques alignés 50€ 3 symboles « cœur » identiques alignés 5€ 3 symboles « arc-en-ciel » identiques alignés 2€ 3 symboles « bague » identiques alignés 1€ 3 symboles « pièce » identiques alignés 0,50€
5.4 Si le joueur découvre un coefficient multiplicateur dans une case de la grille, cette case prend la valeur d’un symbole de la grille afin de permettre au joueur de réaliser éventuellement une suite de trois symboles gagnants identiques alignés horizontalement, verticalement ou en diagonale.
Ainsi, si le joueur découvre un coefficient multiplicateur dans une suite de 2 symboles gagnants identiques alignés horizontalement, verticalement ou en diagonale, le joueur multiplie le gain associé à ce symbole, tel que mentionné dans le tableau des gains sur l’écran de jeu, par ce coefficient multiplicateur.
2/3
Si le joueur découvre 2 coefficients multiplicateurs alignés horizontalement, verticalement ou en diagonale autour d’un symbole gagnant, le gain associé à ce symbole, tel que mentionné dans le tableau des lots sur l’écran de jeu, est multiplié par ces deux coefficients.
5.5 A l’issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains correspondants s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
5.6 L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait le 1er avril 2019 et modifié le 7 mai 2021
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des jeux
C. LANTIERI
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Textes cités dans la décision
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019
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