ANJ, décision n° 2021-P-034 du 3 juin 2021

ANJ 3 juin 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité avec la législation en vigueur
L'Autorité nationale des jeux a constaté que le règlement soumis était conforme aux exigences légales et réglementaires applicables, justifiant ainsi son homologation.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	ANJ, 3 juin 2021
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2021-P-034 DU 3 JUIN 2021 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN LIGNE « KENO ATLANTIA »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2021-027 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Keno Altantia » déposée le 28 mai 2021 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2021-028- KenoAtlantia-LIGNE ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Keno Atlantia » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2021-028-KenoAtlantia-LIGNE.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra à la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 04 juin 2021

Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 3 juin 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN

LA FRANCAISE DES JEUX
ANNEXE AU REGLEMENT DE L’OFFRE DE JEUX A ALEA IMMEDIAT EN LIGNE RELATIF AU JEU DENOMME « KENO ATLANTIA »
(Applicable à compter du 12 décembre 2016)
Article 1 – Prix de la prise de jeu et validation de la mise
Le prix de la prise de jeu est fixé à 1 euro. Le joueur valide sa mise en cliquant sur le bouton
« Jouez 1 € ». La mise est débitée sur les disponibilités du compte FDJ® du joueur.
Article 2 – Description du jeu
2.1. Le jeu à aléa immédiat en ligne dénommé « Keno Atlantia », dont les modalités sont décrites dans la présente annexe, est totalement indépendant du jeu Keno Gagnant à vie.
2.2. Description d’une prise de jeu
2.2.1. Chaque prise de jeu comporte une grille composée de 40 numéros entre 1 et 40 inclus.
2.2.2. Après avoir cliqué sur le bouton « Jouez 1 € », le joueur sélectionne une combinaison de
2 à 10 numéros parmi les 40 numéros de la grille telle que décrite au sous-article 2.2.1 puis clique sur le bouton « Validez » pour valider sa combinaison.
2.3. Tirage au sort de la combinaison gagnante
Après avoir cliqué sur « Validez », un tirage au sort spécifique à la prise de jeu du joueur est réalisé pour déterminer les 14 numéros tirés au sort parmi les 40 numéros visés au sous-article
2.2.1.
2.4. Prise de jeu gagnante
Le montant du lot remporté par le joueur dépend du nombre de numéros figurant dans la combinaison choisie par le joueur correspondant aux numéros tirés au sort, conformément au tableau ci-dessous :
 !"# ! $ %
# '!" !!
! !#! $
%
# ! !!
# ""

LA FRANCAISE DES JEUX
!
%
#
!
%
!
#
"
%
#
%
"
#
# "
$
"
$
"
"
$
'
$
$ '
' '
$# !' !# ' $ ' '
'"
$ '
& "
$
!# !
%! ! ' " %%
"
"$' '% ' '$! %!
'! #
% #
! '%! !
%$ %"
$ !
" #
$'! #!
' '! ' #
& $
' & ##
# '% « ' » !
' ! %
' "

LA FRANCAISE DES JEUX
* Arrondi arithmétique au centième près.
Lorsque le joueur remporte un gain conformément au tableau ci-dessus, la prise de jeu est gagnante et terminée.
2.5. La prise de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 28 novembre 2016 et modifié le 8 mars 2021.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des Jeux,
C.LANTIERI