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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 8 juil. 2021 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2021-P-047 DU 8 JUILLET 2021 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN RÉSEAU PHYSIQUE DE DISTRIBUTION « TOP CHRONO »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2021-027 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en point de vente « Top Chrono » déposée le 2 juin 2021 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2021-020-TopChrono- PDV ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en point de vente « Top Chrono » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2021-020-TopChrono-PDV.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité.
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 12 juillet 2021
Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.
Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 8 juillet 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
LA FRANCAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des Jeux dénommé
« TOP CHRONO »
Article 1 Cadre Juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de grattage de La Française des jeux publié sur www.fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s’applique aux émissions et codes jeux du jeu « TOP CHRONO » visés dans les avis correspondants.
Article 2 Emissions de tickets et prix
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 3 000 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 3 euros.
Article 3 Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 3 lots de 30 000 € 90 000 € 20 lots de 1 000 € 20 000 € 500 lots de 150 € 75 000 € 68 000 lots de 20 € 1 360 000 € 126 700 lots de 9 € 1 140 300 € 339 948 lots de 6 € 2 039 688 € 405 004 lots de 3 € 1 215 012 €
940 175 lots formant un total de 5 940 000 €
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs zones de jeu gagnantes sur un même ticket.
Article 4 Description du jeu
4.1 Chaque ticket comporte deux étapes de jeux dénommées « Jeu 1 » et « Jeu 2 ».
4.2 Le ticket est composé de deux grilles comportant chacune 5 lignes horizontales de 5 cases, soit 25 cases par grille. Les deux grilles comportent respectivement la mention « Départ A » et « Départ B », associée à une flèche pointant vers une case de la grille.
4.3 Les éléments figurant sous la couche grattable des deux grilles peuvent être de différents types :
- des cases comportant un symbole représentant une flèche directionnelle,
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LA FRANCAISE DES JEUX
- des cases comportant à la fois un symbole représentant une flèche directionnelle et un symbole représentant un sablier,
- des cases comportant une somme en euros inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres, ou en lettres et chiffres,
- des cases comportant la mention « Game Over »
- des cases vides.
4.4 Première étape de jeu dénommée « Jeu 1 »
4.4.1 Pour chaque grille, le joueur commence par gratter la case indiquée par la flèche associée à la mention « Départ ».
4.4.2 Le joueur découvre un élément mentionné au sous-article 4.3. Lorsque le joueur découvre une flèche directionnelle, il gratte ensuite la case indiquée par la direction de cette flèche.
4.4.3 Les étapes mentionnées au sous-article 4.4.2 se répètent afin de faire apparaitre le parcours fléché du joueur dans la grille.
4.4.4 Si le joueur termine le parcours fléché d’une grille sur une case dans laquelle figure une somme en euros, le ticket est gagnant et le joueur remporte cette somme.
4.4.5 Si le joueur termine le parcours fléché d’une grille sur une case dans laquelle figure la mention « Game Over », le parcours de cette grille est perdant.
4.4.6 Le « Jeu 1 » est perdant dans tous les autres cas.
4.5 Deuxième étape de jeu dénommée « Jeu 2 »
4.5.1 Si le joueur découvre, dans les deux parcours révélés par les flèches dans les deux grilles un ou plusieurs symboles « sablier », le ticket est gagnant et le joueur remporte la somme associée telle qu’indiquée sur le ticket de grattage et dans le tableau ci-dessous :
Si le joueur découvre, dans les deux parcours Le joueur remporte la somme en euros révélés par les flèches : suivante : Un symbole « sablier » 3€ Deux symboles « sablier » 6€ Trois symboles « sablier » 20€ Quatre symboles « sablier » 150€
4.5.2 Le « Jeu 2 » est perdant dans tous les autres cas.
4.6 A l’issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.7 Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
Fait le 11 mai 2021,
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des Jeux
C. LANTIERI
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Textes cités dans la décision
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019
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