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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 19 mai 2021 |
|---|
Texte intégral
CR de S05-2021- Page 1/1
COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE
MERCREDI 19 MAI 2021
Le 19 mai 2021, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;
Vu le décret du 15 juin 2020, portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
A adopté les décisions suivantes :
Décision n°2021-145 du 19 mai 2021 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine » ;
Décision n°2021-146 du 19 mai 2021 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Lucky Pass Illiko » ;
Décision n°2021-147 du 19 mai 2021 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Burger Quiz » ;
Décision n°2021-148 du 19 mai 2021 portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Objectif 12 » ;
Décision n°2021-149 du 19 mai 2021 portant modification de la décision n°2020-024 du 8 septembre 2020 relative aux dossiers de demande d’autorisation de jeux des opérateurs titulaires de droits exclusifs ;
Décision n°2021-150 du 19 mai 2021 relative au projet de convention entre l’ANJ et l’OFDT ;
Décision n°2021-151 du 19 mai 2021 portant ajout d’un nom de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société Vivaro Limited ;
Décision n°2021-152 du 19 mai 2021 portant modification de la liste des supports de paris autorisés ;
Décision n°2021-153 du 19 mai 2021 portant renouvellement de l’inscription de la société OPPIDA sur la liste des organismes certificateurs.
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 20 mai 2021
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Textes cités dans la décision
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
- Décret n°2010-481 du 12 mai 2010
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