ANJ, décision n°2021-P-151 du 16 décembre 2021

ANJ 16 décembre 2021

Arguments

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Accepté
Conformité avec le cadre juridique
L'Autorité nationale des jeux a constaté que le règlement soumis était conforme aux exigences légales et réglementaires, justifiant ainsi son homologation.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 16 déc. 2021
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——————
Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2021-P-151 DU 16 DÉCEMBRE 2021
PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN LIGNE
DENOMMÉ « PRECIUS AURUS »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2021-235 du 25 novembre 2021 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Precius Aurus  » déposée le 25 octobre 2021 par la société
LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2021-081-
PreciusAurus-LIGNE ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Precius Aurus  » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2021-081-
PreciusAurus-LIGNE.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité.
Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 20 décembre 2021

Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 16 décembre 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

LA FRANCAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Precius Aurus »

(Applicable à compter du 7 mars 2019)

Article 1er Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément des Conditions générales de l’offre des jeux en ligne de La Française des Jeux , ainsi que du règlement du jeu accessible par internet dénommé « SUPER JACKPOT » fait le 29 août 2017, dont les dispositions s’appliquent à l’offre de jeux décrite à l’article 2 du présent règlement.
Article 2 Participation aux jeux « PRECIUS AURUS» et « SUPER JACKPOT »

La participation au jeu « PRECIUS AURUS » implique la participation au jeu « SUPER JACKPOT », régi par son propre règlement visé à l’article 1er du présent règlement. Les jeux « PRECIUS AURUS » et « SUPER JACKPOT » sont obligatoirement commercialisés ensemble et constituent une offre commune de jeux dont le prix de vente est fixé à 1 € et se décompose comme suit :
• 0,97€ pour le jeu « PRECIUS AURUS»
• 0,03€ pour le jeu « SUPER JACKPOT ».
En jouant à « PRECIUS AURUS», le joueur dispose d’une participation au jeu « SUPER JACKPOT », le prix unitaire de cette participation étant de 0,03€.
Article 3 Emissions d’unités de jeu et prix du jeu « PRECIUS AURUS»
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 800 000 unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 0,97€. Le joueur valide sa mise, débitée sur les disponibilités de son compte FDJ, en cliquant sur le bouton « JOUEZ ». Article 4 Lots du jeu « PRECIUS AURUS »
Pour chaque bloc d’unités de jeu, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total
1 lot de 10 000 € 10 000 €
1 lot de 5 000 € 5 000 €
1/4

LA FRANCAISE DES JEUX
1 lot de 1000 € 1000 €
1 lot de 500 € 500 €
3 lots de 150 € 450 €
5 lots de 100 € 500 €
30 lots de 50 € 1500 €
400 lots de 20 € 8 000 €
25 000 lots de 10 € 250 000 €
10 040 lots de 5 € 50 200 €
77 000 lots de 2 € 154 000 €
77 570 lots de 1 € 77 570 €
190 052 lots formant un total de 558 720 €
Le montant des lots indiqués dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu.
Article 5 Description du jeu « PRECIUS AURUS »
5.1. L’unité de jeu est représentée à l’écran par quatre lignes composées de quatre cases par ligne. L’élément contenu sous chacune des cases est un symbole. Il y a en tout 16 symboles à découvrir. Lorsque le joueur clique sur le bouton « JOUEZ », les 16 symboles contenus sous les cases se découvrent automatiquement.
5.2 Si, sous les 16 cases, le joueur découvre l’une des combinaisons de 4 symboles gagnants identiques ou de 3 symboles identiques et d’un symbole « chance », alignés horizontalement, verticalement ou en diagonale, tel que décrits ci-dessous et tel que représentés à l’écran, le joueur gagne le(s) montant(s) indiqué(s) dans le tableau ci-dessous.
Les combinaisons gagnantes sont Gain les suivantes, à l’exclusion de toute autre combinaison :
4 symboles «diamant» identiques 10 000 ou 3 symboles « diamant » identiques et un symbole «chance »
2/4

LA FRANCAISE DES JEUX
4 symboles «trèfle» identiques ou
5 000
3 symboles « trèfle» identiques et un symbole «chance»
4 symboles «bourse» identiques 1 000 ou 3 symboles « bourse » identiques et un symbole «chance» 4 symboles « pièces d’or» 500 identiques ou 3 symboles «pièces d’or» identiques et un symbole «chance» 4 symboles « étoile» identiques ou 100
3 symboles «étoile» identiques et un symbole «chance»
4 symboles «clé» identiques ou 3 50 symboles «clé» identiques et un symbole «chance » 4 symboles « fer à cheval» 10 identiques ou 3 symboles «fer à cheval» identiques et un symbole «chance»
4 symboles «chiffre sept»
5 identiques ou 3 symboles «chiffre sept» identiques et un symbole «chance» 4 symboles «jambon» identiques 1 ou 3 symboles «jambon» identiques et un symbole «chance»
Si le joueur découvre plusieurs combinaisons gagnantes alignées horizontalement, verticalement, et/ou en diagonale il gagne la somme des gains associés à chaque combinaison gagnante. 5.3 Le symbole « chance », tel que représenté à l’écran sous la règle de jeu, est un symbole qui permet de compléter une ou plusieurs combinaison(s) de trois symboles identiques alignés verticalement, horizontalement ou en diagonale. S’il est aligné avec une ou plusieurs combinaison(s) de trois symboles identiques, il permet de former une ou plusieurs combinaison(s) gagnante(s) décrite(s) ci-dessus et de remporter le ou les gain(s) associé(s) dans la limite des montant des lots indiqués dans le tableau de lots prévu à l’article 4.
5.4 Si le joueur découvre un symbole « point d’interrogation » parmi les 16 symboles découverts, il multiplie le ou les gain(s) précédemment obtenu(s) conformément aux sous- articles 5.2 et 5.3. Le symbole «point d’interrogation» ne peut être découvert qu’en association avec une ou plusieurs combinaisons gagnantes définies au sous-article 5.2. 3/4

LA FRANCAISE DES JEUX
Le symbole « point d’interrogation » se retourne afin de dévoiler au joueur le coefficient multiplicateur de son ou de ses gain(s) dans la limite des montants des lots indiqués dans le tableau de lots prévu à l’article 4. Le coefficient multiplicateur peut être un « X2 » ou un « X3 » ou un « X4 » ou un « X5 » ou un « X10 ». Il n’y a pas de multiplication possible avec d’autres chiffres que ceux indiqués ci- dessus.
5.5 L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait le 30 janvier 2019 et modifié le 1er octobre 2021
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des jeux
C. LANTIERI
4/4