RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2022-P-055 DU 17 FÉVRIER 2022 PORTANT HOMOLOGATION DES RÈGLEMENTS PARTICULIERS DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN RÉSEAU PHYSIQUE DE DISTRIBUTION ET EN LIGNE DÉNOMMÉ « MILLIONNAIRE »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2021-235 du 25 novembre 2021 portant délégation de pouvoirs ;
Vu les demandes d’homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Millionnaire » déposées le 21 décembre 2021 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrées sous les numéros LFDJ-HR-2021-105-Millionnaire-PDV et LFDJ-HR-2021-105-Millionnaire- LIGNE; Vu les autres pièces du dossier, DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Millionnaire » est homologué sous le numéro LFDJ-HR- 2021-105-Millionnaire-PDV.
Article 2 : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Millionnaire » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2021-105-Millionnaire- LIGNE.
Article 3 : Les règlements de jeu tels qu’homologués sont annexés à la présente décision.
Article 4 : Les règlements de jeu tels qu’homologués seront publiés sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de les publier sur son site Internet et de les tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.

Décision publiée sur le site de l’ANJ le 22 février 2022

---

Article 5 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 17 février 2022.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux



Isabelle FALQUE-PIERROTIN

---

LA FRANCAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MILLIONNAIRE »

(Applicable à compter du 17 mai 2016)

Article 1er Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément des Conditions générales de l’offre des jeux en ligne de La Française des Jeux , dont les dispositions s’appliquent au présent jeu.
Article 2 Emissions d’unités de jeu et prix
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 6 000 000 unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 10euros. Le joueur valide sa mise, débitée sur les disponibilités de son compte FDJ, en cliquant sur le bouton « JOUEZ 10 € ».

Article 3 Lots

Pour chaque bloc d’unités de jeu à 10 euros, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 4 lots de 1 000 000 € 4 000 000 € 4 lots de 100 000 € 400 000 € 6 lots de 10 000 € 60 000 € 200 lots de 1 000 € 200 000 € 24 000 lots de 150 € 3 600 000 € 60 000 lots de 100 € 6 000 000 € 108 800 lots de 50 € 5 440 000 €
€
€ 840 000 lots de 20
16 800 000
€
€ 760 000 lots de 10 7 600 000 1 793 014 lots formant un total de 44 100 000 €
Le montant des lots indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs surfaces ou zones de jeu gagnantes sur une même unité de jeu.
Article 4 Description du jeu


4.1. L’unité de jeu est représentée par 4 surfaces de jeu indépendantes dénommées « Jeu 1 », « Jeu 2 », « Jeu 3 » et « Jeu 4 ». A tout moment de l’unité de jeu, le joueur peut cliquer sur le bouton « AUTO » afin de révéler automatiquement les zones de jeu occultées.
1/3
RESTREINT

---

LA FRANCAISE DES JEUX
4.2. La 1ère surface de jeu dénommée « Jeu 1 » :
4.2.1. La 1ère surface de jeu est représentée par une roue constituée de 6 zones de jeu comportant pour chacune trois étoiles. A chaque zone de jeu est associée une case sur laquelle figure la mention « GAIN ».
4.2.2. L’élément inscrit sous chaque étoile est un symbole et l’élément inscrit sous chaque case « GAIN » est une somme en euros inscrite en chiffres.
4.2.3. Pour chaque zone de jeu, le joueur clique sur les 3 étoiles et sur la case « GAIN » et découvre les éléments visés au 4.2.2. Si le joueur découvre 2 symboles identiques dans une même zone de jeu, il remporte la somme découverte sous la case « GAIN » associée à cette zone de jeu.
4.2.4. Le « Jeu 1 » est perdant dans tous les autres cas.
4.3. La 2ème surface de jeu dénommée « Jeu 2 » :
4.3.1. La 2ème surface de jeu est constituée de 8 zones de jeu représentant des lingots.
4.3.2. L’élément inscrit sous chaque zone de jeu est une somme en euros inscrite en chiffres. Il y a 8 sommes en euros à découvrir.
4.3.3. Le joueur clique sur chacune des 8 zones de jeu représentant des lingots et découvre les éléments visés au sous-article 4.3.2. S’il découvre 2 sommes en euros identiques, il remporte cette somme.
4.3.4. Le « Jeu 2 » est perdant dans tous les autres cas.
4.4. La 3ème surface de jeu dénommée « Jeu 3 » :
4.4.1. La 3ème surface de jeu est constituée de trois zones de jeu composée chacune d’un symbole « Diamant » et d’un symbole « Saphir ». A chaque zone de jeu est associée une case sur laquelle figure la mention « GAIN ».
4.4.2. L’élément inscrit sous chaque symbole est un poids en grammes et l’élément inscrit sous chaque case « GAIN » est une somme en euros inscrite en chiffres.
4.4.3. Le joueur clique, pour chacune des 3 zones, sur les symboles « Diamant », « Saphir » et la case « GAIN » et découvre les éléments visés au sous-article 4.4.2.
Pour chaque zone de jeu, si le joueur découvre que le poids en grammes associé au symbole « Diamant » est supérieur au poids en gramme associé au symbole « Saphir », il remporte la somme en euros découverte sous la case « GAIN » associée à cette zone de jeu.
4.4.4. Le « Jeu 3 » est perdant dans tous les autres cas.
4.5. La 4ème surface de jeu dénommée « Jeu 4 » :
2/3
RESTREINT

---

LA FRANCAISE DES JEUX
4.5.1. La 4ème surface de jeu est constituée de 6 zones de jeu représentant chacune des pièces de monnaie.
4.5.2. Les éléments inscrits sous chacune des zones de jeu sont un symbole et une somme en euros inscrite en chiffres.
4.5.3. Le joueur clique sur chacune des 6 zones de jeu et découvre les éléments visés au sous- article 4.5.2. S’il découvre un symbole « sac », il remporte la somme en euros associée à ce symbole.
4.5.4. Le « Jeu 4 » est perdant dans tous les autres cas.
4.6. A l’issue de ces opérations, si l’unité de jeu est gagnante, les gains correspondants s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.7. L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait le 11 mai 2016 et modifié le 10 septembre 2021.
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des jeux
C. LANTIERI
3/3
RESTREINT

---

LA FRANCAISE DES JEUX

Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux dénommé « MILLIONNAIRE »


Article 1 Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de grattage de la Française des jeux publié sur le site de l’Autorité nationale des jeux et sur www.fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s’applique aux émissions et codes jeux du jeu « MILLIONNAIRE » visés dans les avis correspondants.
Article 2 Emissions de tickets et prix
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 6 000 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 euros.
Article 3 Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 4 lots de 1 000 000 € 4 000 000 € 4 lots de 100 000 € 400 000 € 6 lots de 10 000 € 60 000 € 200 lots de 1 000 € 200 000 € 24 000 lots de 150 € 3 600 000 € 60 000 lots de 100 € 6 000 000 € 108 800 lots de 50 € 5 440 000 €
€
€ 840 000 lots de 20
16 800 000
€
€ 760 000 lots de 10 7 600 000 1 793 014 lots formant un total de 44 100 000 €
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs surfaces de jeux gagnantes sur un même ticket.
1/3
RESTREINT

---

LA FRANCAISE DES JEUX
Article 4 Description du jeu

4.1. Le ticket comporte 4 surfaces de jeux indépendantes dénommées « Jeu 1 », « Jeu 2 », « Jeu 3 » et « Jeu 4 » réparties comme suit :
4.2. La 1ère surface de jeu dénommée « Jeu 1 » :
4.2.1. La 1ère surface de jeu est représentée par une roue constituée de 6 segments d’une couleur différente comportant pour chacun trois étoiles auxquels sont associés pour chaque segment une case sur laquelle figure la mention « GAIN ».
4.2.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque segment de la 1ère surface de jeu sont 3 symboles avec leur transcription en lettres ainsi qu’une somme en euros avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres. Il y a 18 symboles à découvrir.
4.2.3. Le joueur gratte chacun des 6 segments de la roue et découvre 3 symboles et une somme en euros par segment conformément à l’article 4.2.2. Si le joueur découvre 2 symboles identiques dans un même segment, il remporte la somme découverte sous la case « GAIN » associée à ce segment.
4.2.4. Le « Jeu 1 » est perdant dans tous les autres cas.
4.3. La 2ème surface de jeu dénommée « Jeu 2 » :
4.3.1. La 2ème surface de jeu est constituée de 8 cases représentant des lingots.
4.3.2. L’élément inscrit sous chacune des cases de la couche grattable de la 2ème surface de jeu est une somme en euros avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres.
4.3.3. Si le joueur découvre sous la zone grattable de la 2ème surface de jeu 2 sommes identiques, il remporte cette somme.
4.3.4. Le « Jeu 2 » est perdant dans tous les autres cas.
4.4. La 3ème surface de jeu dénommée « Jeu 3 » :
4.4.1. La 3ème surface de jeu est constituée de 3 lignes composées chacune d’une case « Diamant » et d’une case « Saphir » auxquelles est associée une case sur laquelle figure la mention « GAIN ».
4.4.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque ligne sont des symboles représentant un poids en grammes compris entre 1 et 30 avec sa transcription en lettres. L’élément inscrit sous la couche grattable de chacune des cases sur laquelle figure la mention « GAIN » est une somme en euros avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres.
4.4.3. Le joueur gratte chacune des 3 lignes et découvre sous chacune des cases « Diamant » et « Saphir » un poids en grammes conformément à l’article 4.4.2. Pour chaque ligne, il gratte ensuite la case « GAIN » associé et découvre une somme conformément à l’article 4.4.2.
2/3
RESTREINT

---

LA FRANCAISE DES JEUX
Pour chaque ligne, si le joueur découvre que le poids en grammes associé à la case « Diamant » est supérieur au poids en gramme associé à la case « Saphir », il remporte la somme découverte sous la case « GAIN » associée à cette ligne.
4.4.4. Le « Jeu 3 » est perdant dans tous les autres cas.
4.5. La 4ème surface de jeu dénommée « Jeu 4 » :
4.5.1. La 4ème surface de jeu est constituée de 6 cases représentant chacune des pièces de monnaie.
4.5.2. L’élément inscrit sous chacune des 6 cases de la couche grattable de la 4ème surface de jeu est un symbole avec sa transcription en lettres ainsi qu’une somme en euros avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres.
Il y a 6 symboles et 6 sommes à découvrir.
4.5.3 Si le joueur découvre sous la zone grattable de la 4ème surface de jeu un symbole « sac », il remporte la somme en euros associée à ce symbole.
4.5.4. Le « Jeu 4 » est perdant dans tous les autres cas.
4.6. Le ticket de jeu est perdant dans tous les autres cas.
Fait le 9 mars 2016 et modifié le 19 septembre 2016,le 23 décembre 2019 et le 10 septembre 2021.
Par délégation de la Présidente-directrice-générale de La Française des jeux
C. LANTIERI
3/3
RESTREINT