ANJ, décision n° 2024-PR-002 du 16 janvier 2024

ANJ 16 janvier 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux dispositions légales et réglementaires
La cour a constaté que la procédure de désignation respectait les exigences légales et réglementaires, validant ainsi la décision de désignation des représentants.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	ANJ, 16 janv. 2024
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Eléonore CAMILLERI

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————

DECISION N° 2024-PR-002 DU 16 JANVIER 2024 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE L’AUTORITE NATIONALE DES JEUX

La Présidente de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat ;
Vu le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 sur le vote par internet pour l’élection des représentants du personnel aux instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu la décision n°2022-P-130 du 22 juin 2022 portant création d’un comité social d’administration de proximité au sein de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu l’avis du 23 septembre 2021 du comité technique de proximité sur l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 par voie électronique ;
Vu le procès-verbal des élections professionnelles du 8 décembre 2022 de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu la décision n°2022-PR-185 du 13 décembre 2022 portant habilitations des organisations syndicales à désigner des représentants du personnel au comité social d’administration de proximité de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le courriel/courrier en date du 16 janvier 2024 de l’organisation syndicale UNSA-Céfi ;
DÉCIDE :

Article 1er : Sont désignés comme représentants du personnel au comité social d’administration de proximité de l’Autorité nationale des jeux : Titulaires :
- Madame Sarah NEAU MONIER – Catégorie A
- Monsieur Octave MENARDO – Catégorie A
- Monsieur Sofian DAHMANI – Catégorie A Suppléants :
- Madame Eléonore CAMILLERI – Catégorie A
- Madame Corinne PRAJET – Catégorie B
- Madame Katia LURBE-PUERTO – Catégorie A

Article 2 : La décision n° 2022 PR-186 du 13 décembre 2022 portant désignation des représentants du personnel au comité social d’administration de proximité de l’Autorité nationale des jeux est abrogée.

Article 3 : Le directeur général est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l’Autorité.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 16 janvier 2024
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Décision publiée le 17 janvier 2024 sur le site de l’ANJ