ANJ, compte-rendu des délibérations - collège du 18 septembre 2025

ANJ 18 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec la législation en vigueur
La cour a estimé que les jeux proposés respectaient les exigences légales et réglementaires, permettant ainsi leur exploitation.
Accepté
Respect des conditions d'exploitation
La cour a jugé que les conditions d'exploitation étaient remplies, justifiant ainsi l'autorisation d'exploitation.

Résumé par Doctrine IA

Le 18 septembre 2025, le collège de l'Autorité nationale des jeux a examiné plusieurs demandes d'autorisation d'exploitation de jeux de loterie et de paris. Les questions juridiques posées concernaient la conformité des jeux proposés avec la législation en vigueur, notamment la loi n°2010-476 et les décrets associés. En réponse, l'Autorité a adopté plusieurs décisions autorisant l'exploitation en ligne et en réseau physique de divers jeux, tels que « Block Elementz », « Bubble Caster », et « Bingo live® », ainsi que des modifications concernant les paris hippiques. Ces décisions visent à réguler et à encadrer l'offre de jeux d'argent en France.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 18 sept. 2025
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Texte intégral

CR de S9-2025- Page 1
COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025

Le 18 septembre 2025, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 modifié relative à l’organisation et au fonctionnement de
l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 15 juin 2020, le décret du 13 septembre 2022 et le décret du 7 novembre 2024 portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
Vu les décrets du 7 et du 27 novembre 2024, et le décret du 15 mars 2025 portant nomination de trois membres du collège.
A adopté les décisions suivantes :
✓ Décision n°2025-152 du 18 septembre 2025 portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Block Elementz » ;
✓ Décision n°2025-153 du 18 septembre 2025 portant autorisation d’exploitation en ligne à titre expérimental du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bubble Caster » ;
✓ Décision n°2025-154 du 18 septembre 2025 portant autorisation d’exploitation en ligne de la formule « bingo live quatro » du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo live® » ;
✓ Décision n°2025-155 du 18 septembre 2025 portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « La Cible » ;
✓ Décision n°2025-156 du 18 septembre 2025 relative à l’ajout d’un tirage supplémentaire du jeu « loto® » consacré à la biodiversité dans le cadre de l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du dispositif « mission nature » (troisième édition) ;
✓ Décision n° 2025-157 du 18 septembre 2025 portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « simple® » et du service accessoire dénommé « simple® jackpot » ;
✓ Décision n°2025-158 portant modification de la liste support de paris autorisés.
A adopté les avis suivants : (non publiés)
✓ Avis n°2025-020 du 18 septembre 2025 portant modification du calendrier hippique (5ème saisine modificative sur le calendrier PH 2025) ;
✓ Avis n°2025-021 du 18 septembre 2025 portant sur le projet de contrat de concession relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution par la Fédération Française de Basket sur les compétitions du 1er juillet 2025 au 30 juin 2030 ;
✓ Avis n°2025-022 du 18 septembre 2025 portant sur le projet de contrat de concession relatif à l’organisation de paris en ligne par la Fédération Française de Basket sur les compétitions du 1er juillet 2025 au 30 juin 2030 ;
✓ Avis n°2025-023 du 18 septembre 2025 portant sur le projet de contrat de concession présenté par la Fédération Française de Boxe relatif à l’organisation de paris en réseau physique de

distribution sur les combats de mixed martial arts (MMA) de l’UFC du 6 septembre 2025 ;
✓ Avis n°2025-024 du 18 septembre 2025 portant sur le projet de contrat de concession présenté par la Fédération Française de Boxe relatif à l’organisation de paris en ligne sur les combats de mixed martial arts (MMA) de l’UFC du 6 septembre 2025.
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 24 septembre 2025