ANJ, décision n°2024-PR-170 du 26 novembre 2024

ANJ 26 novembre 2024

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
L'Autorité nationale des jeux a constaté que le logiciel soumis par la société répondait aux critères d'homologation établis par la législation en vigueur, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 26 nov. 2024
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2024-PR-170 DU 26 NOVEMBRE 2024 PORTANT HOMOLOGATION DU LOGICIEL DE JEUX DE CERCLE « CLIENTS DE JEU POKER » DE LA SOCIÉTÉ GIE PARI MUTUEL URBAIN
Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3 et L. 320-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VIII de son article 34 ;
Vu la décision n° 2024-157 du 17 octobre 2024 portant délégation de pouvoir du collège de l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux ;
Vu le dossier déposé le 14 octobre 2024 par la société GIE PARI MUTUEL URBAIN et enregistré sous le numéro 0002-PO-HOM-028 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le logiciel de jeux de cercle « Clients de jeu Poker » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN est homologué. Article 2 : Le numéro d’homologation attribué est le 0002-PO-HOM-028-2024-11-26. Article 3 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société GIE PARI MUTUEL URBAIN et publiée sur le site Internet de l’Autorité.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 26 novembre 2024.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 5 décembre 2024