ANJ, compte-rendu des délibérations du collège du 20 novembre 2025

ANJ 20 novembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec la législation en vigueur
La cour a constaté que les décisions prises par l'Autorité sont conformes aux exigences légales et réglementaires, permettant ainsi l'exploitation des jeux de loterie sous droits exclusifs.
Accepté
Prévention du jeu excessif et protection des mineurs
La cour a reconnu l'importance des mesures de prévention mises en place par l'Autorité pour garantir une pratique raisonnable du jeu, renforçant ainsi la légitimité des autorisations accordées.
Accepté
Nécessité d'un calendrier pour l'organisation des courses
La cour a jugé que l'établissement d'un calendrier est essentiel pour la régulation et la planification des événements hippiques, permettant ainsi une meilleure gestion du secteur.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 20 nov. 2025
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Texte intégral

CR de S11-2025- Page 1 COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

JEUDI 20 NOVEMBRE 2025

Le 20 novembre 2025, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 modifié relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 15 juin 2020, le décret du 13 septembre 2022 et le décret du 7 novembre 2024 portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
Vu les décrets du 7 et du 27 novembre 2024, et le décret du 15 mars 2025 portant nomination de trois membres du collège. A adopté les décisions suivantes :
✓ Décision n°2025-164 du 20 novembre 2025 portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Ticket d’argent » ;
✓ Décision n°2025-165 du 20 novembre 2025 portant autorisation d’exploitation en ligne et en points de vente de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Emeraude vs Rubis » ;
✓ Décision n°2025-166 du 20 novembre 2025 portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Midnight Fortune » ;
✓ Décision n°2025-167 du 20 novembre 2025 portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mythic Blade » ;
✓ Décision n°2025-168 du 20 novembre 2025 portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Flipper Nova » ;
✓ Décision n°2025-169 du 20 novembre 2025 portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Lagoon Clash » ;
✓ Décision n°2025-170 du 20 novembre 2025 portant autorisation d’exploitation en ligne et en points de vente de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Cash » ;
✓ Décision n° 2024-171 du 20 novembre 2025 relative au programme des jeux de la société GIE Pari Mutuel Urbain pour l’année 2026 ;
✓ Décision n°2025-172 du 20 novembre 2025 relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2026 de la société PMU ;
✓ Décision n°2025-173 du 20 novembre 2025 relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2026 de la société La Française des Jeux ;
✓ Décision n°2025-174 du 20 novembre 2025 portant modification de la liste support de paris autorisés.

A adopté l’avis suivant : (non publié)
✓ Avis n°2025-029 du 20 novembre 2025 portant sur le calendrier général 2026 des courses et réunions hippiques.
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 26 novembre 2025