ANJ, compte-rendu des délibérations du collège du 20 mars 2025

ANJ 20 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité avec la législation en vigueur
La cour a estimé que les décisions adoptées étaient conformes aux exigences légales et réglementaires en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux.
Accepté
Protection des joueurs vulnérables
La cour a jugé que les mesures adoptées étaient appropriées pour prévenir le jeu excessif et protéger les populations vulnérables.
Accepté
Régulation de l'exploitation des jeux
La cour a reconnu la nécessité de réguler l'exploitation des jeux de loterie pour assurer la transparence et la sécurité des opérations.

Résumé par Doctrine IA

La décision du 20 mars 2025 de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) concerne plusieurs mesures réglementaires pour l'année 2025. Elle inclut des décisions sur la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent, la prévention du jeu excessif et la protection des mineurs, ainsi que des décisions spécifiques sur l'exploitation de jeux de loterie et la modification de la liste des paris autorisés. Les questions juridiques posées portent sur la conformité des opérateurs avec les lois en vigueur et la régulation des jeux d'argent. La juridiction a répondu en adoptant 63 décisions et un avis, visant à renforcer la régulation et la protection des joueurs.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	ANJ, 20 mars 2025
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

CR de S3-2025- Page 1 COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

JEUDI 20 MARS 2025

Le 20 mars 2025, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 modifié relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 15 juin 2020, le décret du 13 septembre 2022 et le décret du 7 novembre 2024 portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
Vu les décrets du 7 et du 27 novembre 2024, portant nomination de deux membres du collège. A adopté les décisions suivantes :
✓ Décisions relatives aux plans d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des opérateurs sous droits exclusifs et des opérateurs agréés pour l’année 2025 (21 décisions N°2025-031 à 2025-050 & 2025-093) ;

✓ Décisions relatives aux plans d’actions de prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs des casinos pour l’année 2025 (41 décisions N°2025-051 à 2025-090 & 2025-094) ;

✓ Décision n°2025-091 du 20 mars 2025 relatif à l’exploitation en point de vente de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Salsa Picante » ;
✓ Décision n°2025-092 du 20 mars 2025 portant modification de la liste support de paris autorisés.

A adopté l’avis suivant :

✓ Avis n°2025-006 du 20 mars 2025 portant modification du calendrier hippique (2ème saisine modificative sur le calendrier PH 2025).
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 26 mars 2025