ARCOM
14 juin 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 14 juin 2023 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Olivier Peyon, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Monde ·
- Communiqué ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Demande
- Élection présidentielle ·
- Liberté de communication ·
- Presse écrite ·
- Candidat ·
- Journal ·
- Publication ·
- Compétence ·
- Liberté ·
- Saisie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Propos ·
- Éditeur ·
- Collaborateur ·
- Contredit ·
- Particulier ·
- Manquement ·
- Réserve ·
- Information ·
- Service ·
- Obligation
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
ARCOM, émission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 6 avril 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
- Vaccination ·
- Débat public ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Jurisprudence ·
- Témoignage ·
- Propos ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Saint-marcellin ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Absence ·
- Contradictoire ·
- Condition
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.