ARCOM, ol TV : modification de la convention | Arcom
ARCOM 12 juillet 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Accepté
    Changement de nom et évolution de la programmation

    La cour a estimé que le changement de nom et l'évolution de la programmation justifient l'adoption d'un avenant à la convention, afin de refléter les nouvelles réalités du service.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 12 juil. 2023
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