ARCOM
28 juin 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 28 juin 2023 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Hafsia Herzi, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Télévision ·
- Contrôle ·
- Détenu ·
- Sociétés ·
- Participation ·
- Code de commerce ·
- Changement ·
- Capital ·
- Autorisation ·
- Commerce
- Télévision ·
- Région parisienne ·
- Édition ·
- Service ·
- Temps partiel ·
- Région ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Cadre ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Avis favorable ·
- Conseil d'etat ·
- Sanction ·
- Engagement ·
- Saisie ·
- Avis ·
- Conseil ·
- Charges ·
- État ·
- Application
- Dépêches ·
- Presse ·
- Changement ·
- Autorisation ·
- Sociétés ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Forum ·
- Aviation civile ·
- Émetteur ·
- Radio ·
- Commission nationale ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Renouvellement ·
- Système ·
- Garde
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cohésion sociale ·
- Secteur public ·
- Cinéma ·
- Culture ·
- Suppléant ·
- Mission ·
- Qualités ·
- Classification ·
- Image ·
- Département
- Réseau ·
- Associations ·
- Service
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Journaliste ·
- Télévision ·
- Vigilance ·
- Cahier des charges ·
- Délibération ·
- Propos ·
- Particulier ·
- Respect
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.