Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 23 mars 2026, n° 26/00248

CA Agen 23 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	CA Agen, ch. civ., 23 mars 2026, n° 26/00248
Juridiction :	Cour d'appel d'Agen
Numéro(s) :	26/00248
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	2 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Marie BUCJean-Paul BOUCHEEmmanuel GIL
Cabinet(s) :	AD-LEXBONNECARRERE, SERVIERES, GIL, MEYER-SOULLIER, GENESTSCP D'AVOCATES SANAC-CHAYRIGUES
Parties :	SAS c/ SAS ST2D, SAS SVO, SVO, son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

Texte intégral

ARRÊT DU

23 Mars 2026

— --------------------

N° RG 26/00248

N° Portalis DBVO-V-B7K -DMXT

— --------------------

[W], [M], [I], [K]

[X], [B], [O]

[G], [U], [N]

SAS SVO

SAS ST2D

— -----------------

GROSSES le 23.03.26

aux avocats

ARRÊT n° 101-2026

COUR D’APPEL D’AGEN

Chambre Civile

Section commerciale

LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire,

SUR SAISINE D’OFFICE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

ENTRE :

Monsieur, [W], [M], [I], [K]

né le 04 juillet 1996 à, [Localité 1]

de nationalité française

domicilié :, [Adresse 1]

[Localité 2]

Monsieur, [X], [B], [O]

né le 05 août 1997 à, [Localité 3]

de nationalité française

domicilié :, [Adresse 2]

[Localité 4]

Madame, [G], [U], [N]

née le 20 octobre 1980 à, [Localité 5]

de nationalité française

domiciliée :, [Adresse 3]

[Localité 6]

SAS SVO prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS, [Localité 7] 907 685 929

[Adresse 4]

[Localité 6]

tous représentés par M^e Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate postulante au barreau d’AGEN

et M^e Jean-Paul BOUCHE, SELARLU BOUCHE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE, substitué à l’audience par M^e Marie BUC, avocate au barreau de TOULOUSE

APPELANTS d’une ordonnance de référé du tribunal de commerce de CASTRES en date du 28 avril 2023 (RG 2022 002365),

suite à un arrêt de renvoi de la Cour d’Appel de TOULOUSE en date du 03 juillet 2024, RG 23/1731

D’une part,

ET :

SAS ST2D prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS, [Localité 7] 488 428 368

[Adresse 5]

[Localité 8]

représentée par M^e François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d’AGEN

et M^e Emmanuel GIL, membre de la SCPI BONNECARRERE – SERVIERES – GIL – MEYER – GENEST, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

INTIMÉE

D’autre part,

COMPOSITION DE LA COUR :

Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD, Présidente de chambre

Assesseurs : Valérie SCHMIDT, Conseiller

Anne Laure RIGAULT, Conseiller

Greffière : Nathalie CAILHETON

ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été appelées en leurs observations en application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile.

' '

Vu notre arrêt n° CA, [Localité 9]-20260318-3DfU-0004 du 18 mars 2026 ;

Vu l’ordonnance de saisine d’office de la Cour en date du 18 mars 2026, aux fins de rectification de cet arrêt en ce qui concerne l’identité du greffier signataire ;

Toutes les parties ont été interrogées et un délai pour présenter leurs observations sur cette erreur matérielle leur a été laissé.

Aucune observation n’a été présentée.

Il s’avère que l’arrêt est affecté d’une erreur matérielle, dans sa composition et son dispositif, quant à l’identité du greffier signataire.

Le nom de la greffière signataire, Nathalie CAILHETON, présente lors de la mise à disposition, a été omis dans la composition de l’audience et est erroné au dernier paragraphe du dispositif.

Qu’il convient de rectifier cette erreur matérielle ;

PAR CES MOTIFS :

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe et en dernier ressort,

Ordonne la rectification de l’arrêt RG 24 741, portant le n° de minute CA, [Localité 9]-20260318-3DfU-0004 du 18 mars 2026 ;

Dit que le paragraphe, page 2 :

'Greffière : Catherine HUC'

Est remplacé par :

'Greffière : Lors des débats : Catherine HUC

Lors de la mise à disposition : Nathalie CAILHETON'

Dit que le dernier paragraphe du dispositif (page 8), avant les signatures, sera ainsi libellé :

'Le présent arrêt a été signé par Marianne DOUCHEZ-BOUCARD, présidente, et par Nathalie CAILHETON, greffière présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire'

Dit que mention du dispositif de l’arrêt rectificatif sera portée sur la minute de l’arrêt rectifié et des expéditions qui en seront délivrées ;

Dit que le présent arrêt sera signifié comme l’arrêt rectifié ;

Laisse les dépens de la procédure de rectification à la charge du Trésor Public.

Le présent arrêt a été signé par Marianne DOUCHEZ-BOUCARD, présidente de chambre, et par Nathalie CAILHETON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La Greffière, La Présidente,