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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 3 mars 2026, n° 26/00166 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 26/00166 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Auch, 17 décembre 2025, N° 24/00123;26/00166 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 03 Mars 2026 – N° 38-2026
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
' '
'
Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d’AUCH le 17 décembre 2025 – N° rôle : 24/00123
N° RG 26/00166 – N° Portalis DBVO-V-B7K-DMSO
Déclaration d’appel du 22 février 2026
APPELANTS :
Monsieur [T] [R]
et
Madame [Y] [R]
domiciliés ensemble : [Adresse 1]
[Localité 1]
représentés par Me Aurélia BADY, avocate au barreau d’AGEN
INTIMÉS :
Madame [O] [X] [S] épouse [P]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Madame [A] [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Monsieur [W] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Madame [I] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Monsieur [C] [H]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Madame [V] [M] [L]
[Adresse 5]
[Localité 1]
n’ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 26/00156 – N° Portalis DBVO-V-B7K-DMRZ
Déclaration d’appel du 19 février 2026
APPELANTS :
Monsieur [T] [R]
et
Madame [Y] [R]
domiciliés ensemble : [Adresse 1]
[Localité 1]
représentés par Me Aurélia BADY, avocate au barreau d’AGEN
INTIMÉS :
Monsieur [W] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Madame [A] [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Madame [I] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Monsieur [C] [H]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Madame [V] [M] [L]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Et ayant trait à la décision déférée, qu’il convient d’ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 26 166 et 26 156 sous le numéro 26 156.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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