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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 2 févr. 2026, n° 26/00050 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 26/00050 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Agen, 25 novembre 2025, N° 21/00498;26/00050 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 02 Février 2026 – N° 12-2026
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
' '
'
Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Agen le 25 Novembre 2025 – N° rôle : 21/00498
N° RG 26/00050 – N° Portalis DBVO-V-B7K-DMLF
Déclaration d’appel du 14 janvier 2026
APPELANTS :
Monsieur [U] [S]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 25] (Gers)
Madame [I] [L] épouse [S]
née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 23] (Lot er Garonne)
domiciliés ensemble : [Adresse 21]
représentés par Me Vincent THOMAS, SELARL MISSIO AVOCATS, avocat au barreau du GERS
INTIMÉS :
Monsieur [B] [R]
né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 23] (Lot et Garonne)
domicilié : [Adresse 17]
[Localité 15]
Monsieur [Y] [R]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 23] (Lot et Garonne)
domicilié : [Adresse 8]
[Localité 9]
Monsieur [V] [R]
né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 23] (Lot et Garonne)
domicilié : [Adresse 11]
[Localité 12]
Maître [E] [N] notaire associé au sein de la SCP [E] [N] [J] [O] inscrit à l’INSEE sous le numéro 402 215 123
né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 27] (Haute-Garonne)
[Adresse 18]
[Localité 13]
SA AXA FRANCE VIE agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié audit siège
[Adresse 10]
[Localité 22]
SCP [E] [N] [J] [O] NOTAIRES ASSOCIES prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions, domicilé en cette qualité audit siège
[Adresse 18]
[Localité 13]
n’ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
RG 26/00018 – N° Portalis DBVO-V-B7K-DMJG
Déclaration d’appel du 08 janvier 2026
APPELANTS :
Monsieur [U] [S]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 25] (Gers)
Madame [I] [L] épouse [S]
née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 23] (Lot er Garonne)
domiciliés ensemble : [Adresse 21]
représentés par Me Vincent THOMAS, SELARL MISSIO AVOCATS, avocat au barreau du GERS
INTIMÉS :
Monsieur [B] [R]
né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 24]
domicilié : [Adresse 17]
[Localité 15]
Monsieur [Y] [R]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 24]
domicilié : [Adresse 4]
[Adresse 26]
[Localité 16]
Monsieur [V] [R]
né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 23]
[Adresse 20]
[Localité 14]
tous trois représentés par Me Elodie SEVERAC, avocate au barreau d’AGEN
Monsieur [E] [N]
né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 28]
Notaire
[Adresse 19]
[Localité 13]
SCP [E] [N] – [J] [O] NOTAIRES ASSOCIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège
[Adresse 18]
[Localité 13]
représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d’AGEN
Et ayant trait à la décision déférée, qu’il convient d’ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 26 50 et 26 18 sous le numéro RG 26 18.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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