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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 déc. 2024, n° 22/04892 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/04892 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/04892 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFIU
Ordonnance n° 2024/M265
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [E] [J]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013593 du 14/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Nadège DE CARLO, avocat au barreau de TOULON
Appelant
à
Mme [S] [Y]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003421 du 19/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Isabelle BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Vu le jugement rendu le 26 mars 2021 par le juge aux affaires familiales de [Localité 4],
Vu la déclaration d’appel du 1er avril 2022 effectuée par Monsieur [E] [J],
Vu l’ordonnance d’incident rendue le 10 décembre 2024 par le conseiller de la mise en état,
Vu les soit transmis adressés au conseil de l’appelant les 11 et 12 décembre 2024,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’absence de diligences,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences de l’appelant;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 17 Décembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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