Désistement 29 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 29 nov. 2024, n° 20/11344 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/11344 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 27 octobre 2020, N° F19/00541 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 29 NOVEMBRE 2024
N° 2024/ 196
Rôle N° RG 20/11344 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRGY
[O] [R]
C/
S.A.R.L. [3]
Copie exécutoire délivrée
le : 29/11/2024
à :
Me Elodie AYMES de l’ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Me Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Octobre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00541.
APPELANT
Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 1] / FRANCE
représenté par Me Elodie AYMES de l’ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
INTIMEE
S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 2] / FRANCE
représentée par Me Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 07 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, chargé du rapport,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre
M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller
Madame Muriel GUILLET, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024
Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
M. [R] a interjeté appel le 20 novembre 2020 d’un jugement du conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence rendu le 27 octobre 2020.
Le 03 novembre 2024, l’appelant a fait savoir qu’il se désistait de son appel.
L’intimée n’ayant pas formulé de réserve ni de demandes incidentes, il convient de constater le désistement.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Constate le désistement d’instance et le dessaisissement de la cour,
Dit que les dépens seront supportés par M. [R].
Le greffier Le président
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