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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 10 sept. 2024, n° 23/06542 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/06542 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 23/06542 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2K
S.C.P. [H] 'LES MANDATAIRES', représentée par Me [O] [H], intervenant volontairement en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RESTAURANT LE SKIPPER
Représentant : Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE
Appelant es
M. [B] [Y]
Représentant : Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE
Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6]
Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE
Association YACHT CLUB DE [Localité 4]
Représentant : Me Agnes VENE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. JD2L
Représentant : Me Marie-Line BROM, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
S.E.L.A.R.L. [H], représentée par Me [O] [H], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société JD2L, suivant jugement du tribunal de commerce de CANNES du 12/03/2024
(18/06/2024 : Citation à comparaître à l’audience du 3/09/2024 remise à personne morale)
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier,
Vu les articles 798 et 803 du code de procédure civile ;
Vu la demande de rabat de l’ordonnance de clôture de Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE ;
Attendu qu’il est nécessaire que les parties puissent répliquer ;
Attendu que l’affaire n’est pas en état et doit être renvoyée ;
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’ordonnance de clôture rendue le 29 février 2024 ;
Renvoyons l’affaire à l’audience du 23 janvier 2025 à 9 heures ;
Disons que la clôture interviendra le 19 décembre 2024.
Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2024
Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties,
le 10/09/2024
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