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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 8 sept. 2025, n° 21/04089 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/04089 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 21/04089 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEL4
Ordonnance n° 2025/M166
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, Greffière,
Vu l’instance opposant :
la S.A.S. TRANSPORT NATIONAL SUD
Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
la S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORTS DE COTE D’AZUR (STCA)
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’Ader-EN-PROVENCE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause liquidateur judiciaire de la S.A.S. TRANSPORT NATIONAL SUD ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
DISONS qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 8 septembre 2025
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 8 septembre 2025
copie adressée aux parties le : 8 septembre 2025
Le greffier
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