Désistement 17 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 17 déc. 2024, n° 23/01647 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/01647 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 17 Décembre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/01647 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O2B5
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/09024
Monsieur [W] [J] es qualité d’ex co-gérant de la société AUTO KAN,
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [S] [N]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/01647 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O2B5 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de desistement selon transaction déposées par l’appelant en date du 10 décembre 2024;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement déposées par l’intimé en date du 11 décembre 2024;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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