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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 12 févr. 2025, n° 25/00694 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00694 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 30 septembre 2019, N° 2025/M055 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/00694 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZD
Ordonnance n° 2025/M055
M. [P] [H]
Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [N], [V], [S] [I]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier,
Vu l’appel interjeté par [P] [H], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 30 Septembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE contre :
[N], [V], [S] [I]
Vu le courrier de Me Magali RAGETLY en date du 11 Février 2025, nous indiquant le décès de son client Monsieur [P] [H] survenu le 11 janvier 2025 à [Localité 3] ;
Attendu qu’il est justifié par un acte d’état civil du décès de Monsieur [P] [H] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que l’audience prévue le 02 Septembre 2025 est annulée.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 12 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie adressée aux avocats ce jour par courrier.
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