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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 15 avr. 2025, n° 18/15196 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 18/15196 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 18/15196 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC3P
Ordonnance n° 2025/M76
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [E] [P]
Représentant : Me Françoise DEZAVELLE, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Stéphanie DEIRMENDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
Mme [F] [C] épouse [H]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS
Mme [R] [J]
Représentant : Me Olivier LANTELME, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau D’AJACCIO
Mme [Y] [J]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS
Intimées
***
Vu l’avis de fixation pour l’audience du 23 avril 2025 à 14h00 en date du 15 novembre 2024, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024, rappelant les dispositions susvisées,
Vu l’article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge,
Vu les articles 381 et 912-3 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante ainsi qu’une des intimées n’ont pas déposé leurs dossiers contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti;
Vu l’impossibilité d’établir le rapport prévu à l’article 804 du code de procédure civile,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences de l’appelante et de l’une des intimées;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 15 Avril 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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