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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 8 oct. 2025, n° 25/06887 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06887 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. A CORPS & BEAUTE [ Localité 6 ] c/ S.A.S. JALIS |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/06887 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4LF
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M254
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. A CORPS & BEAUTE [Localité 6]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.A.S. JALIS, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
la AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Magali VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, Greffier, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 10 septembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 8 octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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