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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 11 ho, 5 août 2025, n° 25/00094 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00094 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement
N° RG 25/00094 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVK
NOTE D’AUDIENCE DU 05 Août 2025
FORMATION :
Madame Gaëlle MARTIN, Président assistée de , greffier
— ------------------------------------------------------------------------
APPELANT(E)
Madame [H] [R]
née le 06 Novembre 1989 à
de nationalité Française
AVOCAT : Me Louis RAMUZ, avocat au barreau d’Aix en Provence, commis d’office
TUTEUR :
INTIMÉS :
PROCUREUR GENERAL
Monsieur MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Localité 2]
PARTIE JOINTE :
Monsieur le procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence
non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites
— --------------------------------------------------------------------------
DÉBATS :
Le président demande à la personne si elle souhaite que l’affaire soit débattue à huis clos.
[H] [R] ( ) accepte ( ) refuse que l’affaire soit débattue en audience publique.
Le président constate l’identité de la personne hospitalisée, donne lecture des réquisitions du Ministère public et fait son rapport.
Me Louis RAMUZ : -
[H] [R] : -
DÉCISION RENDUE : ce jour.
Le greffier Le président
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