Désistement 13 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 13 juin 2025, n° 24/02301 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/02301 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 8 février 2024, N° R23/00477 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 13 JUIN 2025
N° 2025/ 128
Rôle N° RG 24/02301 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZN
S.A.S. [4]
C/
[L] [Z]
Copie certifiée conforme délivrée
le : 13/06/2025
à :
Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
Me Léa TALRICH de l’AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Février 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R 23/00477.
APPELANTE
S.A.S. [4], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
INTIME
Monsieur [L] [Z]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005379 du 01/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Léa TALRICH de l’AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été appelée le 12 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, chargée du rapport
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre
M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller
Madame Muriel GUILLET, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2025.
Délibéré prorogé au 13 Juin 2025
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2025
Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Caroline POTTIER adjointe administrative faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Vu que par conclusions adressées à la Cour le 11 Février 2025, la S.A.S. [4] a déclaré se désister de son appel formé dans l’affaire ci-dessus référencée ;
Attendu que le même jour, Monsieur [L] [Z] a indiqué par message rpva de son conseil accepter les dites conclusions de désistement ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de la S.A.S. [4], lequel emporte acquiescement au jugement.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Disons que les dépens seront supportés par chacunes des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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