Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 6 févr. 2024, n° 23/01467 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 23/01467 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune, 26 octobre 2023, N° 51-22-16 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION N°24/
N° RG 23/01467 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZN
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 26 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 51-22-16
APPELANTS
M. [D] [H]
Représentant : Me Marine-laure COSTA-RAMOS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117
M. [V] [H]
Représentant : Me Marine-laure COSTA-RAMOS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117
S.C. [Adresse 3]
Représentant : Me Marine-laure COSTA-RAMOS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117
INTIMEE
G.F.A. GFA DES VAUCRAINS
Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/01467 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZN et 23/01458,
Attendu qu’ils concernent le même jugement rendu le 26 Octobre 2023,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 23/01467 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZN avec celle inscrite sous le numéro 23/01458,
Disons que l’affaire se poursuivra sous le numéro 23/01458.
Fait à [Localité 2], le 06 Février 2024
Le Greffier, Le Président de Chambre,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Copie adressée aux avocats des parties
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Technologie ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Instance ·
- Algérie ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Électronique
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Architecte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance ·
- Courriel ·
- Indemnité ·
- Clause ·
- Garantie ·
- Conditions générales ·
- Fausse facture ·
- Avancement
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Déclaration de créance ·
- Juge-commissaire ·
- Directoire ·
- Engagement de caution ·
- Code de commerce ·
- Contestation ·
- Électronique ·
- Déclaration
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Architecte ·
- Maître d'ouvrage ·
- Honoraires ·
- Sociétés ·
- Budget ·
- Résiliation du contrat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réhabilitation ·
- Dépassement ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Langue ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Mainlevée ·
- Identité ·
- Trouble mental ·
- Urgence
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Irrégularité ·
- Déclaration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Magistrat ·
- Administration ·
- Fins
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Charte sociale européenne ·
- Licenciement ·
- Épouse ·
- Effet direct ·
- Indemnité ·
- Barème ·
- Code du travail ·
- Titre ·
- Cause ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Salaire ·
- Licenciement ·
- Heures supplémentaires ·
- Responsable ·
- Titre ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Préavis ·
- Clause ·
- Sociétés ·
- Rhin ·
- Maintien de salaire ·
- Département ·
- Non-concurrence ·
- Épouse ·
- Titre ·
- Employeur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Administration ·
- Empêchement ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Interprète
- Demande relative à une gestion d'affaire ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Sociétés ·
- Habitat ·
- Eaux ·
- Facture ·
- Gestion d'affaires ·
- Électricité ·
- Abonnement ·
- Bail à construction ·
- Enrichissement sans cause ·
- Syndic
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.