Désistement 18 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 18 sept. 2025, n° 25/03384 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03384 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-3
Ordonnance n° 2025/ M68
ORDONNANCE D’INCIDENT
DU 18 SEPTEMBRE 2025
— désistement d’incident-
RG 25/03384
N° Portalis DBVB-V-B7J-BORX6
S.A.R.L. DDB OPTIC
C/
[U] [B] [P]
Copie délivrée le 18.09.2025 à :
— Me Océane PHAN-TAN-LUU, avocat au barreau de MARSEILLE
— Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
APPELANTE
S.A.R.L. DDB OPTIC, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Océane PHAN-TAN-LUU de la SARL GAROE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Madame [U] [B] [P], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier,
Après débats à l’audience du 02 Septembre 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 18 Septembre 2025, l’ordonnance suivante :
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le jugement du conseil des prud’hommes en date du 06 Mars 2025,
Vu l’appel de la SARL DDB OPTIC en date du 19 Mars 2025,
Vu les conclusions d’incident de Madame [U] [B] [P] en date du 30 avril 2025,
Vu les conclusions de désistement d’incident notifiées par Madame [U] [B] [P] le 25 août 2025.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu que Madame [U] [B] [P] a déclaré se désister de son incident tendant à voir ordonner la radiation de l’affaire sur le fondement de l’article 524 du Code de procédure civile.
Il sera donné acte à Madame [U] [B] [P] de son désistement d’incident, expressément accepté par conclusions le 1er septembre 2025 par la SARL DDB OPTIC.
Madame [U] [B] [P] sera condamnée aux dépens de l’incident.
PAR CES MOTIFS
— Donnons acte à Madame [U] [B] [P] de son désistement d’incident,
— La condamnons aux dépens de l’incident.
Fait à [Localité 5], le 18 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Chiffre d'affaires ·
- Commission ·
- Facture ·
- Titre ·
- Exécution forcée ·
- Commerce ·
- Demande ·
- Indemnité de résiliation
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Adresses ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Sommation ·
- Sociétés ·
- Indivision ·
- Incident ·
- Assurances ·
- Demande
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Caducité ·
- Mise en état ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Partage ·
- Appel ·
- Délais ·
- Force majeure ·
- Observation ·
- Conseiller
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Psychiatrie ·
- Hôpitaux ·
- Hospitalisation ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire d'outre-mer ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Etablissements de santé
- Liquidation judiciaire ·
- Couture ·
- Service ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public ·
- Ouverture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande de radiation ·
- Mise en état ·
- Rôle ·
- Incident ·
- Péremption ·
- Délais ·
- In solidum ·
- Nationalité française ·
- État ·
- Nationalité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Accouchement ·
- Étranger ·
- Courriel ·
- Consulat ·
- Détention ·
- Pouvoir
- Avocat ·
- Désistement ·
- Indivision ·
- Omission de statuer ·
- Investissement ·
- Location ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Acte ·
- Tribunal judiciaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Siège ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Contentieux ·
- Magistrat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hôtel ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Irrecevabilité ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délais ·
- Lettre recommandee ·
- Jugement ·
- Commerce
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Voyage ·
- Administration ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Ordonnance
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Sociétés immobilières ·
- In solidum ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Résiliation judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Libération ·
- Charges ·
- Solde
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.