Non-lieu à statuer 7 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 7 mai 2025, n° 25/00453 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00453 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 25/00453 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG7A
Ordonnance n° 2025/M102
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [P] [O]
Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A. SOCIETE GENERALE
Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [P] [O], appelant contre S.A. SOCIETE GENERALE, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/00453 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG7A et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 7 mai 2025
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 7 mai 2025
Le greffier
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