Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 3 oct. 2025, n° 25/10547 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10547 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/10547 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVV
Ordonnance n° 2025/M72
Association AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Mme [G] [W]
Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON
S.C.P. B.T.S.G, prise en la personne de Me [E] [C] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MILEE
S.C.P. [K] [F] & [R][H], prise en la personne de Me [I] [F] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MILEE
S.C.P. [N] & ROUSSELET, prise en la personne de Me [V] [N] en qualité d’administrateur judiciaire de la SAS MILEE
S.C.P. AJILINK-AVAZERY-BONETTO, prise en la personne de Me [V] [O] en qualité d’administrateur judiciaire de la SAS MILEE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10547 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVV joint au 25/10124
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/10124
Fait à [Localité 3], le 3 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie certifiée conforme délivrée aux avocats des parties ce jour
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Secret médical ·
- Médecin ·
- Accord ·
- Dossier médical ·
- Pièces ·
- Secret professionnel ·
- Expertise ·
- Cliniques ·
- Production ·
- Défense
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Société anonyme ·
- Aviation ·
- Avocat ·
- Italie ·
- État ·
- Assurances
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Lettre d'observations ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Redressement ·
- Recouvrement ·
- Contrôle ·
- Document
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Édition ·
- Monographie ·
- Magazine ·
- Stock ·
- Rupture ·
- Vente en ligne ·
- Relation commerciale établie ·
- Titre ·
- Retard ·
- Publication
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Garde à vue ·
- Perquisition ·
- Irrégularité ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Langue ·
- Ordonnance ·
- Tiré
- Demande de nomination d'un administrateur provisoire ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rétracter ·
- Administrateur provisoire ·
- Ordonnance ·
- Désignation ·
- Ad hoc ·
- Récolte ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Corse
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Péremption ·
- Diligences ·
- Partie ·
- Mise en état ·
- Instance ·
- Médiateur ·
- Ordonnance ·
- Médiation ·
- Injonction ·
- Absence
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Habitat ·
- Travail ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Heures supplémentaires ·
- Congés payés ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Demande
- Sociétés ·
- Astreinte ·
- Devis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consorts ·
- Ordonnance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Travaux supplémentaires ·
- Date ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Lituanie ·
- Étranger ·
- Lettonie ·
- Document d'identité ·
- Administration ·
- Territoire français ·
- Ordonnance ·
- Contrôle ·
- Voyage
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Cautionnement ·
- Banque ·
- Engagement de caution ·
- Cartel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Capacité ·
- Prêt ·
- Montant ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Éloignement ·
- Courriel ·
- Siège ·
- Notification ·
- Prénom ·
- Algérie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.