Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 27 janvier 2026, n° 23/01092

TCOM Bobigny 29 novembre 2022

CA Paris 27 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 4 ch. 8, 27 janv. 2026, n° 23/01092
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	23/01092
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de commerce / TAE de Bobigny, 29 novembre 2022, N° 2021F00702
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Laura DUBOISXavier LEBRASSEUR
Cabinet(s) :	ALCHIMIE AVOCATS
Parties :	S.A.S. DYNAMI AVIATION c/ S.A. SMA SMA, S.A. GENERALI IARD, Société CNA INSURANCE COMPANY EUROPE CNA

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 8

N° RG 23/01092 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CR

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 12 Janvier 2023

Date de saisine : 18 Janvier 2023

Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré

Décision attaquée : n° 2021F00702 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 29 Novembre 2022

Appelante :

S.A.S. DYNAMI AVIATION, représentée par M^e Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293 – N° du dossier 221052

Intimées :

S.A. GENERALI IARD, société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 062 663, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son représentant légal, représentée par M^e Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 – N° du dossier 1065

Société CNA INSURANCE COMPANY EUROPE CNA, société de droit luxembourgeois immatriculée sous le numéro B222687, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par son représentant légal, représentée par M^e Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 – N° du dossier 1065

S.A. SMA SMA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par représentant légal, représentée par M^e Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 – N° du dossier 1065

Société SIAT – SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURA ZIONI P.A. ' Societa Italiana Assicurazioni E Riassicurazioni P.A., société de droit italien immatriculée au registre du commerce de Gênes (Italie) sous le numéro 00522430107, ayant son siège social [Adresse 8] (Italie), représentée par son représentant légal, représentée par M^e Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 – N° du dossier 1065

Société MS AMLIN INSURANCE SE MS, société européenne de droit belge, immatriculée à la BCE ([Adresse 7]) de Bruxelles sous le numéro 0644 921 425, ayant son siège social [Adresse 4] (Belgique), représentée par son représentant légal, représentée par M^e Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 – N° du dossier 1065

Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, société (compagnie d’assurance) de droit étranger, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 091 793, prise en la personne de son mandataire, Monsieur [F] [B], domicilié en cette qualité [Adresse 6], représentée par M^e Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 – N° du dossier 1065

Société ERGO VERSICHERUNG AG, société de droit allemand, immatriculée au RCS de Düsseldorf sous le numéro HRB 36466, ayant son siège social [Adresse 9] (Allemagne), représentée par son représentant légal, représentée par M^e Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 – N° du dossier 1065

S.A. HELVETIA ASSURANCES, société anonyme immatriculée au RCS de Le Havre sous le numéro B 339 489 379, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son représentant légal, représentée par M^e Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 – N° du dossier 1065

ORDONNANCE DE RADIATION

(n°2026/ 10 , 2 pages)

Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Madame MARCEL, greffière,

Vu la déclaration d’appel du 12 Janvier 2023 enregistrée par le greffe de la cour le 18 Janvier 2023 contre le jugement du 29 Novembre 2022 rendue par le tribunal de commerce de Bobigny ;

Vu l’audience de mise en état du 5 janvier 2026 pour faire le point avec les conseils des parties sur la situation de la S.A.S. DYNAMI AVIATION ;

Vu le renvoi à l’audience de mise en état du 26 janvier 2026 pour radiation sans nouvelles de M^e LEBRASSEUR avocat de l’appelante ;

Vu l’absence du conseil de l’appelante à l’audience de mise en état du 26 janvier 2026 ;

MOTIFS

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que le conseil des intimées présent lors de la mise en état du 26 janvier 2026 ne s’oppose pas à la radiation de l’affaire ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l’affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état assistée de Madame MARCEL, greffière présente lors de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour.

Paris, le 27 Janvier 2026

La greffière Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties