Non-lieu à statuer 7 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 7 mai 2025, n° 25/00570 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00570 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/00570 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHMV
Ordonnance n° 2025/M140
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. ICE CANDLE
Représentant : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
S.A. BNP PARIBAS FACTOR La BNP PARIBAS FACTOR,
Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT – FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, Jean-Wilfrid Noel, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A.S. ICE CANDLE, appelante contre S.A. BNP PARIBAS FACTOR, intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/00570 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHMV et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Fait à [Localité 3], le 7 mai 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :7 mai 2025
Le greffier
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