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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 3 juil. 2025, n° 24/09413 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/09413 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Fréjus, 28 juin 2024, N° 2025/M157 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 24/09413 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQT
Ordonnance n° 2025/M157
Monsieur [Z] [Y] [G]
représenté par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [S] [G]
représenté par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelants
Maître [T] [L]
pris en sa qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SAS [3]
représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
DU 3 JUILLET 2025
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate déléguée, assistée de Chantal DESSI, greffière ;
Après débats à l’audience du 22 Mai 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 3 Juillet 2025, l’ordonnance suivante :
Vu le jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 28 juin 2024,
Vu la déclaration d’appel de M. [Z] [Y] [G] et par M. [S] [G],
Vu la demande de retrait du rôle formée par M. [Z] [Y] [G] et par M. [S] [G] par message communiqué par RPVA le 15 mai 2025 du dossier compte tenu d’une transaction en cours de finalisation entre les parties,
Vu le message communiqué par RPVA par Me [T] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire qui se joint à la demande de retrait du rôle de l’affaire RG 24/09413,
MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Les parties sollicitent toutes les deux le retrait du rôle.
En conséquence, il convient de faire droit à leur demande et d’ordonner le retrait du rôle.
Il sera précisé qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties.
PAR CES MOTIFS
Nous, magistrate déléguée, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et mise à disposition au greffe,
Ordonnons le retrait du rôle,
Rappelons que sauf le cas où la péremption de l’instance serait acquise, l’affaire peut être rétablie à la demande de l’une des parties.
La greffière La magistrate déléguée
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
La greffière
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