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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 13 nov. 2025, n° 24/08509 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/08509 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE dénommée SYNDICAT DES ROUTES DU RIVIERAPALACE [ Adresse 4 ] Prise en la personne, son syndic en exercice la SAS CABINET CLARUS lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, son syndic en exercice le cabinet RI SYNDIC, Société LE RIVIERA PALACE B, Syndicat des copropriétaires [ Adresse 8 ], Syndicat des copropriétaires LE [ Adresse 10 ] PALACE ( BLOC A ) |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-5 [Localité 6], le 13 Novembre 2025
N° RG 24/08509 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK2Z
SOIT TRANSMIS
à
Société LE RIVIERA PALACE B
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Valérie BONAUD CUNHA, avocat au barreau de NICE
Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET CLARUS lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié
appelant et intimé
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Valérie BONAUD CUNHA, avocat au barreau de NICE
Appelants
M. [Y] [X]
intimé et appelant
Représentant : Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE
Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 10] PALACE (BLOC A) représenté par son syndic en exercice le cabinet RI SYNDIC, SARL au capital social de 8000 €, immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n°449 735 182, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
intimé et appelant
Représentant : Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE dénommée SYNDICAT DES ROUTES DU RIVIERAPALACE [Adresse 4] Prise en la personne de son gestionnaire la SARL PROGEDI elle meme prise en la personne de ses co-gérants en exercice domicilié
Désistement partiel le 13.05.2019 mais jonction donc revient dans la cause
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE
Intimés
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet CLARUS dont le siège est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié esqualités audit siège
Assignation en Intervention Forcée remise le 01.02.2024 à personne morale par M° [Z]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ – INFORMATION DES PARTIES
En application de l’article 450 du code de procédure civile, j’ai l’honneur de vous faire connaître que dans l’affaire visée ci-dessus, la décision n’a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé au 27 novembre 2025 par soit transmis du 5 novembre 2025
Le greffier
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