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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 5 sept. 2025, n° 24/05261 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/05261 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/05261 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UM
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
M. [G] [L] AJ EN [Localité 2]
Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Société [1]*
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Août 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 05 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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